Livres de 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la terre propre à faire de la porcelaine venant de l'estranger demeurera déchargée, à l'entrée de la Flandre, des droits portez par le tarif de 1671. Du 31 aoust 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la terre propre à faire de la porcelaine venant de l'estranger demeurera déchargée, à l'entrée de la Flandre, des droits portez par le tarif de 1671. Du 31 aoust 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les commis aux Aydes ne seront assujetis à autres formalités dans les procès-verbaux de fraude qu'ils dresseront, qu'à celles prescrites par les articles VII et VIII du titre V de l'ordonnance... de juin 16

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les commis aux Aydes ne seront assujetis à autres formalités dans les procès-verbaux de fraude qu'ils dresseront, qu'à celles prescrites par les articles VII et VIII du titre V de l'ordonnance... de juin 16

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gardes généraux et particuliers des bois, eaux et forests ne seront tenus de se faire recevoir qu'aux sièges des maistrises de Paris, Fontainebleau, Crécy et Sezanne. Du 13 juillet 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gardes généraux et particuliers des bois, eaux et forests ne seront tenus de se faire recevoir qu'aux sièges des maistrises de Paris, Fontainebleau, Crécy et Sezanne. Du 13 juillet 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les prises de possession de bénéfices, ensemble tous les actes de la compétence des notaires apostoliques compris dans l'édit... de décembre 1691, seront controllés dans la quinzaine de leur date, à la dili

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les prises de possession de bénéfices, ensemble tous les actes de la compétence des notaires apostoliques compris dans l'édit... de décembre 1691, seront controllés dans la quinzaine de leur date, à la dili

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des droits establis sur les sels des provinces de Saintonge et d'Aunis, qui n'ont point satisfait à l'arrest du 3 mars dernier, seront tenus de représenter leurs titres dans un mois, sinon

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des droits establis sur les sels des provinces de Saintonge et d'Aunis, qui n'ont point satisfait à l'arrest du 3 mars dernier, seront tenus de représenter leurs titres dans un mois, sinon

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des droits, establis sur les sels des provinces de Saintonge et d'Aunis, rapporteront les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits, pardevant les commissaires nommez par arres

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des droits, establis sur les sels des provinces de Saintonge et d'Aunis, rapporteront les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits, pardevant les commissaires nommez par arres

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que sans s'arrester aux arrests du grand Conseil et à l'ordonnance du lieutenant civil du Châtelet de Paris, les derniers provenans tant de la vente des meubles et effets, que des revenus des bénéfices apparten

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que sans s'arrester aux arrests du grand Conseil et à l'ordonnance du lieutenant civil du Châtelet de Paris, les derniers provenans tant de la vente des meubles et effets, que des revenus des bénéfices apparten

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les exploits de saisies, oppositions ou empeschemens à la délivrance et payement des sommes assignées et employées dans les estats du Roy, expédiez pour la distribution des deniers des fermes, rembours

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les exploits de saisies, oppositions ou empeschemens à la délivrance et payement des sommes assignées et employées dans les estats du Roy, expédiez pour la distribution des deniers des fermes, rembours

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui prescrit la forme dans laquelle seront faits à l'avenir les remboursemens des effets ordonnez estre pris en payement du droit de confirmation et pour acquisition des lettres de maîtrises, par arrest du 2 septembre 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui prescrit la forme dans laquelle seront faits à l'avenir les remboursemens des effets ordonnez estre pris en payement du droit de confirmation et pour acquisition des lettres de maîtrises, par arrest du 2 septembre 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin 1728 le délay accordé par l'arrest du 20 septembre 1727, pour le controlle des actes de foy et hommage. Du 13 janvier 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin 1728 le délay accordé par l'arrest du 20 septembre 1727, pour le controlle des actes de foy et hommage. Du 13 janvier 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1729 les délays portez par différens arrests au sujet du remboursement qui doit estre fait aux traittans dont les cautions sont en avance envers Sa Majesté. - Du 18 may 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1729 les délays portez par différens arrests au sujet du remboursement qui doit estre fait aux traittans dont les cautions sont en avance envers Sa Majesté. - Du 18 may 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre prochain les deffenses cy-devant faites de faire sortir du Royaume des verres à vitre. Du 22 mars 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre prochain les deffenses cy-devant faites de faire sortir du Royaume des verres à vitre. Du 22 mars 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge l'exécution de celuy du premier juin 1728 jusque et compris le dernier décembre 1729, passé lequel temps le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent sera réduit ainsi qu'il l'eust dû estre au pre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge l'exécution de celuy du premier juin 1728 jusque et compris le dernier décembre 1729, passé lequel temps le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent sera réduit ainsi qu'il l'eust dû estre au pre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le délay porté par la déclaration du 19 avril 1727 pour la représentation des titres du droit de committimus jusqu'au premier juillet 1728. Du 29 décembre 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le délay porté par la déclaration du 19 avril 1727 pour la représentation des titres du droit de committimus jusqu'au premier juillet 1728. Du 29 décembre 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un an la faculté accordée aux négocians françois, qui font le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un an la faculté accordée aux négocians françois, qui font le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un an, à compter du 23 octobre prochain, la permission cy-devant accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique, de faire venir des pays estrangers d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un an, à compter du 23 octobre prochain, la permission cy-devant accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique, de faire venir des pays estrangers d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un an, à compter du premier octobre prochain, la modération des droits cy-devant accordée sur les beurres et fromages venant de l'estranger et sur ceux du cru du Royaume. Du 27 juillet 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un an, à compter du premier octobre prochain, la modération des droits cy-devant accordée sur les beurres et fromages venant de l'estranger et sur ceux du cru du Royaume. Du 27 juillet 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu en faveur des nobles qui font le commerce de mer ou le commerce en gros, pour les faire jouir des privilèges et exemptions, en ne faisant point acte dérogeant. Du 28 avril 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu en faveur des nobles qui font le commerce de mer ou le commerce en gros, pour les faire jouir des privilèges et exemptions, en ne faisant point acte dérogeant. Du 28 avril 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu en faveur des nobles qui font le commerce de mer ou le commerce en gros, pour les faire jouir des privilèges et exemptions, en ne faisant point acte dérogeant. Du 28 avril 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-sixième aoust mil sept cens vingt-sept, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le premier décembre 1727, registrées en Parlement de Flandres le 19 desdits mois et an, portant révocation de l'arrest

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-sixième aoust mil sept cens vingt-sept, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le premier décembre 1727, registrées en Parlement de Flandres le 19 desdits mois et an, portant révocation de l'arrest

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation de celuy du 28 septembre 1726, concernant les droits dus sur les marchandises y énoncées, provenant des ventes de la Compagnie des Indes. Du 24 aoust 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation de celuy du 28 septembre 1726, concernant les droits dus sur les marchandises y énoncées, provenant des ventes de la Compagnie des Indes. Du 24 aoust 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que le receveur du marc d'or jouira de son office à condition de survivance, comme n'étant de la qualité des autres officiers, ains du corps des officiers de l'ordre du Saint-Esprit. Du 4 décembre 1638

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que le receveur du marc d'or jouira de son office à condition de survivance, comme n'étant de la qualité des autres officiers, ains du corps des officiers de l'ordre du Saint-Esprit. Du 4 décembre 1638