Livres de 1728
409 notices — page 5 sur 9
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu sur le vû de l'Avis et Jugement des cardinaux, archevêques et evêques assemblez extraordinairement à Paris suivant les ordres de S.M. du 9 avril dernier. Par lequel le Roy ordonne la suppression de l'Ecrit qui a pou
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu sur le vû de l'Avis et Jugement des cardinaux, archevêques et evêques assemblez extraordinairement à Paris suivant les ordres de S.M. du 9 avril dernier. Par lequel le Roy ordonne la suppression de l'Ecrit qui a pou
Arrest du Conseil d'Etat du Roi rendu le 4 octobre 1727 sur l'avis de Messieurs de Brilhac, premier président au Parlement de Rennes, de Brou, conseiller d'Etat, intendant en la province de Bretagne, et de la Ville-Guerin, avocat général audit Parlement q
Arrest du Conseil d'Etat du Roy [qui] ordonne que les trésoriers-payeurs des gages des officiers des chancelleries établies près les cours, conseils supérieurs et provinciaux du royaume recevront les deux minots de franc-salé attribuez à leurs offices dan
Arrest du Conseil d'Etat du Roy [qui] ordonne que les trésoriers-payeurs des gages des officiers des chancelleries établies près les cours, conseils supérieurs et provinciaux du royaume recevront les deux minots de franc-salé attribuez à leurs offices dan
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge en faveur du clergé les délais portez par l'arrêt du 31 mars 1727, pour fournir les hommages et les déclarations du Temporel, qui doivent servir d'aveux et dénombremens. Du 23 mars 1728
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge en faveur du clergé les délais portez par l'arrêt du 31 mars 1727, pour fournir les hommages et les déclarations du Temporel, qui doivent servir d'aveux et dénombremens. Du 23 mars 1728
Arrests notables du Conseil d'Estat du Roy servans de règlement sur les indults attribués aux officiers du Parlement de Paris dans la province de Bretagne, et les Trois Evêchés de Metz, Toul et Verdun. Du vingtième octobre, vingt-huitième décembre 1726 et
Arrests notables du Conseil d'Estat du Roy servans de règlement sur les indults attribués aux officiers du Parlement de Paris dans la province de Bretagne, et les Trois Evêchés de Metz, Toul et Verdun. Du vingtième octobre, vingt-huitième décembre 1726 et
Avertissement donné aux vingt avocats sur leur Consultation du 17 juillet 1727 pour la cause de M. de Senez, ou Prélude de l'Avertissement qui sera donné aux cinquante avocats sur leur Consultation du 30 Octobre 1727 au sujet du Jugement rendu à Embrun co
Avertissement donné aux vingt avocats sur leur Consultation du 17 juillet 1727 pour la cause de M. de Senez, ou Prélude de l'Avertissement qui sera donné aux cinquante avocats sur leur Consultation du 30 Octobre 1727 au sujet du Jugement rendu à Embrun co
Bibliotheca Colbertina, seu Catalogus librorum bibliothecae quae fuit primum ill. V. D. J. B. Colbert, regni administri, deinde ill. D. J. B. Colbert, march. de Seignelay, postea rev. et ill. D. J. Nic. Colbert, march, Rothomagensis archiepiscopi, ac demu
Bibliotheca Colbertina, seu Catalogus librorum bibliothecae quae fuit primum ill. V. D. J. B. Colbert, regni administri, deinde ill. D. J. B. Colbert, march. de Seignelay, postea rev. et ill. D. J. Nic. Colbert, march, Rothomagensis archiepiscopi, ac demu
Cas de conscience décidé par l'auteur de la Prière Publique : on demande s'il est permis de suivre les modes, et en particulier si l'usage des paniers peut être souffert ? Avec les réponses aux objections
Cas de conscience décidé par l'auteur de la Prière Publique : on demande s'il est permis de suivre les modes, et en particulier si l'usage des paniers peut être souffert ? Avec les réponses aux objections
Code militaire, ou Compilation des ordonnances des roys de France concernant les gens de guerre
Consultation de Messieurs les Avocats du Parlement de Paris, au sujet du Jugement rendu à Ambrun, contre Mr l'Evêque de Senez
Déclaration du Roy au sujet de la pesche du poisson de mer dans la province de Languedoc. Donnée à Fontainebleau le 23 aoust 1728. Registrée en Parlement [à Toulouse, le 6 novembre 1728]
Déclaration du Roy au sujet de la pesche du poisson de mer dans la province de Languedoc. Donnée à Fontainebleau le 23 aoust 1728. Registrée en Parlement [à Toulouse, le 6 novembre 1728]
Déclaration du Roy au sujet des marchandises chargées à fret ou nolis dans les vaisseaux françois. Donnée à Versailles le 16 mars 1728. Registrée en Parlement à Aix, le 7 et (à Toulouse le 8 avril 1728)
Déclaration du Roy au sujet des marchandises chargées à fret ou nolis dans les vaisseaux françois. Donnée à Versailles le 16 mars 1728. Registrée en Parlement à Aix, le 7 et (à Toulouse le 8 avril 1728)
Déclaration du Roy concernant la navigation des vaisseaux françois aux côtes d'Italie, d'Espagne, de Barbarie, et aux Echelles du Levant. Donnée à Fontainebleau le 21 octobre 1727. Registrée en Parlement [à Aix et à Toulouse, les 9 et 12 décembre 1727]
Déclaration du Roy concernant la navigation des vaisseaux françois aux côtes d'Italie, d'Espagne, de Barbarie, et aux Echelles du Levant. Donnée à Fontainebleau le 21 octobre 1727. Registrée en Parlement [à Aix et à Toulouse, les 9 et 12 décembre 1727]
Déclaration du Roy concernant les gages intermédiaires et les droits de courtiers-jaugeurs inspecteurs aux boucheries et des boissons. Donnée à Marly le 3 février 1728. Registrée en la Chambre des Comptes [le 18 mars 1728]
Déclaration du Roy concernant les gages intermédiaires et les droits de courtiers-jaugeurs inspecteurs aux boucheries et des boissons. Donnée à Marly le 3 février 1728. Registrée en la Chambre des Comptes [le 18 mars 1728]
Déclaration du Roy concernant les imprimeurs. Donnée à Versailles le 10 may 1728. Registrée en Parlement le 29 may 1728
Déclaration du Roy concernant les Juge et Consuls de la Ville de Paris. Donnée à Versailles le 18. Mars 1728
Déclaration du Roy concernant les Juge et Consuls de la Ville de Paris. Donnée à Versailles le 18. Mars 1728
Déclaration du Roy concernant les Taillables qui exploitent des biens dans différentes Paroisses d'une même Election. Donnée à Versailles le 17. Février 1728...
Déclaration du Roy concernant les Taillables qui exploitent des biens dans différentes Paroisses d'une même Election. Donnée à Versailles le 17. Février 1728...
Déclaration du Roy en faveur des Receveurs généraux, au sujet de la fourniture des Etapes, et des autres affaires dont ils pourront estre chagez. Donné à Marly le 20. Janvier 1728...
Déclaration du Roy en faveur des Receveurs généraux, au sujet de la fourniture des Etapes, et des autres affaires dont ils pourront estre chagez. Donné à Marly le 20. Janvier 1728...
Déclaration du Roy portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris. Donnée à Versailles le 16 mars 1727. Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]
Déclaration du Roy portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris. Donnée à Versailles le 16 mars 1727. Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]
Déclaration du Roy portant règlement pour la distribution des pensions des cardinaux, prélats, chevaliers et officiers commandeurs pour le payement du droit de marc d'or et que les comptes du grand trésorier seront rendus de quatre ans en quatre ans. Donn
Déclaration du Roy portant règlement pour les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des employez des fermes dans le ressort du Parlement de Grenoble. Donnée à Versailles le 12 may 1727. Registrée en Parlement le 24 juillet 1727
Déclaration du Roy portant règlement pour les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des employez des fermes dans le ressort du Parlement de Grenoble. Donnée à Versailles le 12 may 1727. Registrée en Parlement le 24 juillet 1727
Déclaration du Roy portant règlement sur l'orfèvrerie dans la province d'Alsace. Donnée à Versailles le 29 décembre 1727. Vérifiée en Parlement le 3 février 1728
Déclaration du Roy portant règlement sur l'orfèvrerie dans la province d'Alsace. Donnée à Versailles le 29 décembre 1727. Vérifiée en Parlement le 3 février 1728
Déclaration du Roy portant restablissement de plusieurs parties de rentes viagères. Donnée à Marly le 27 janvier 1728. Registrée en Parlement [le 30 janvier 1728]
Déclaration du Roy portant restablissement de plusieurs parties de rentes viagères. Donnée à Marly le 27 janvier 1728. Registrée en Parlement [le 30 janvier 1728]
Déclaration du Roy pour éviter les surprises dans la perception des arrérages des rentes viagères. Donnée à Versailles le 27 décembre 1727
Déclaration du Roy pour éviter les surprises dans la perception des arrérages des rentes viagères. Donnée à Versailles le 27 décembre 1727
Déclaration du Roy qui continue en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général, pendant quatre années, la levée de trente sols par muid de vin entrant dans Paris. Donnée à Fontainebleau le 28 septembre 1728
Déclaration du Roy qui continue en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général, pendant quatre années, la levée de trente sols par muid de vin entrant dans Paris. Donnée à Fontainebleau le 28 septembre 1728
Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier septembre 1729 l'attribution donnée aux juridictions consulaires, pour connaître des faillites et banqueroutes. Donnée à Versailles le 31 juillet 1728. Registrée en Parlement [le 3 septembre 1728]
Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier septembre 1729 l'attribution donnée aux juridictions consulaires, pour connaître des faillites et banqueroutes. Donnée à Versailles le 31 juillet 1728. Registrée en Parlement [le 3 septembre 1728]
Déclaration du Roy qui règle les limites de Paris. Donnée à Chantilly le 18 juillet 1724
Déclaration du Roy qui règle les limites de Paris. Donnée à Chantilly le 18 juillet 1724
Déclaration du Roy sur l'incompatibilité et la confusion des suffrages uniformes entre les officiers de justice qui ont épousé les deux soeurs, et les beaux-pères, gendres et beau-fils. Donnée à Fontainebleau le 30 septembre 1728