"Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que, sans avoir égard à celuy du 28 aoust 1724, auquel Sa Majesté a dérogé en tant que besoin seroit, l'article premier de l'édit... de décembre 1715 sera exécuté
et qu'en conformité d'iceluy, les particuli"Identification
- Identifiant unique
- 2083648
- Identifiant
- RBSVDP0002083648
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que, sans avoir égard à celuy du 28 aoust 1724, auquel Sa Majesté a dérogé en tant que besoin seroit, l'article premier de l'édit... de décembre 1715 sera exécuté
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qu'en conformité d'iceluy, les particuli"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.142 -(106)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(106)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?106
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"