"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque ceux des 28 octobre 1719 et 30 septembre 1721 portant exemption de tous droits sur les grains, farines et légumes
et ordonne que lesdits droits seront perçus. Du 13 avril 1728"Identification
- Identifiant unique
- 2083626
- Identifiant
- RBSVDP0002083626
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque ceux des 28 octobre 1719 et 30 septembre 1721 portant exemption de tous droits sur les grains, farines et légumes
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que lesdits droits seront perçus. Du 13 avril 1728"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.142 -(65)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(65)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?65
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"