Arrest de la Cour des Aydes de Rouen qui infirme une sentence des élus de Caen, par laquelle ils déchargeoient un fraudeur surpris bouillant de la lie de cidre et la convertissant en eau-de-vie sous prétexte que la matière essentielle de la fraude n'étoit
Identification
- Identifiant
- 2100277
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes de Rouen qui infirme une sentence des élus de Caen, par laquelle ils déchargeoient un fraudeur surpris bouillant de la lie de cidre et la convertissant en eau-de-vie sous prétexte que la matière essentielle de la fraude n'étoit
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.143 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"