"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les portions dont les engagistes des présentations et les propriétaires des places de clercs doivent jouir dans les droits des présentations des défendeurs et des défauts et congés faute de comparoir
ordonne que"Identification
- Identifiant
- 2083733
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les portions dont les engagistes des présentations et les propriétaires des places de clercs doivent jouir dans les droits des présentations des défendeurs et des défauts et congés faute de comparoir
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 22 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.144 -(30)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(30)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?30
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"