Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le filet nommé carte ne pourra estre toléré aux pescheurs de l'amirauté de Dunkerque, que pendant les mois de juillet, aoust et septembre de chaque année. Du 24 novembre 1726
Identification
- Identifiant
- 2083260
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le filet nommé carte ne pourra estre toléré aux pescheurs de l'amirauté de Dunkerque, que pendant les mois de juillet, aoust et septembre de chaque année. Du 24 novembre 1726
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.138 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"