Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les deniers qui proviendront de l'imposition qui doit estre faite pour le droit de confirmation à cause du joyeux avénement de Sa Majesté à la Couronne, dû par les communautez d'habitans qui jouissent des d

Identification

Identifiant
2082969

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les deniers qui proviendront de l'imposition qui doit estre faite pour le droit de confirmation à cause du joyeux avénement de Sa Majesté à la Couronne, dû par les communautez d'habitans qui jouissent des d

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1726
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
7 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.135 -(128)
Tomaison
-(128)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?128
Conservation
Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"