Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le sol pour livre attribué aux offices de contrôleurs des octrois, sera imposé, levé et perçu outre et pardessus les droits d'octrois, tarifs et autres impositions, et conjointement avec iceux, dans la quin
Identification
- Identifiant
- 2083101
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le sol pour livre attribué aux offices de contrôleurs des octrois, sera imposé, levé et perçu outre et pardessus les droits d'octrois, tarifs et autres impositions, et conjointement avec iceux, dans la quin
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(151)
- Tomaison
- -(151)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?151
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"