Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquéreurs des offices de receveurs et controlleurs, anciens et mytriennaux, alternatifs et mytriennaux, des deniers d'octrois, dons, concessions, tarifs, subventions, impositions ordinaires et extraord
Identification
- Identifiant
- 2083131
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquéreurs des offices de receveurs et controlleurs, anciens et mytriennaux, alternatifs et mytriennaux, des deniers d'octrois, dons, concessions, tarifs, subventions, impositions ordinaires et extraord
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.137 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?41
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"