Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les maistres des bâtimens et barques qui voudront charger du sel dans l'estendue du gouvernement de Brouage, Isles de Ré et d'Oléron, et dans les ports de Poitou, Aunis et Bretagne, pour la destination des
Identification
- Identifiant unique
- 2083219
- Identifiant
- RBSVDP0002083219
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les maistres des bâtimens et barques qui voudront charger du sel dans l'estendue du gouvernement de Brouage, Isles de Ré et d'Oléron, et dans les ports de Poitou, Aunis et Bretagne, pour la destination des
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.138 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?27
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"