Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726, les vins de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront transportés par mer dans la ville de Paris seront déchargés des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de la subvention par
Identification
- Identifiant
- 2083022
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726, les vins de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront transportés par mer dans la ville de Paris seront déchargés des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de la subvention par
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"