Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'imposition de la moitié des gages de syndics des paroisses et taxations de greffiers des rolles des tailles, réservée pour le secours des hôpitaux, sera faite sur le pied de trois deniers pour livre, en s
Identification
- Identifiant unique
- 2082633
- Identifiant
- RBSVDP0002082633
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'imposition de la moitié des gages de syndics des paroisses et taxations de greffiers des rolles des tailles, réservée pour le secours des hôpitaux, sera faite sur le pied de trois deniers pour livre, en s
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.132 -(97)
- Tomaison
- -(97)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?97
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"