Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les anciens titulaires des offices de receveurs et controlleurs, soit des octroys ou deniers patrimoniaux qui acquerront les nouveaux offices jouiront du titre de receveurs et controlleurs, tant des octrois
Identification
- Identifiant
- 2083041
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les anciens titulaires des offices de receveurs et controlleurs, soit des octroys ou deniers patrimoniaux qui acquerront les nouveaux offices jouiront du titre de receveurs et controlleurs, tant des octrois
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(66)
- Tomaison
- -(66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?66
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"