Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera délivré qu'une seule quittance, pour laquelle il ne sera payé que trois livres lorsque les corps et communautez voudront payer conjointement les sommes dont sont tenus chacun de ceux qui composent
Identification
- Identifiant unique
- 2083076
- Identifiant
- RBSVDP0002083076
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera délivré qu'une seule quittance, pour laquelle il ne sera payé que trois livres lorsque les corps et communautez voudront payer conjointement les sommes dont sont tenus chacun de ceux qui composent
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(109)
- Tomaison
- -(109)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?109
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"