Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le quart de réserve des bois des communautés régulières, séculières et laïques, prélats, abbés, prieurs et autres seront tenus de faire arpenter, figurer et borner leurs bois dans six mois, sinon qu'il y se
Identification
- Identifiant
- 2083064
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le quart de réserve des bois des communautés régulières, séculières et laïques, prélats, abbés, prieurs et autres seront tenus de faire arpenter, figurer et borner leurs bois dans six mois, sinon qu'il y se
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(92)
- Tomaison
- -(92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?92
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"