Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sommes employées sur les états du Roy, des années 1724 et 1725, soit pour gages, augmentations de gages, taxations fixes, intérests et rentes, pourront estre données en payement pour l'acquisition des o
Identification
- Identifiant unique
- 2083103
- Identifiant
- RBSVDP0002083103
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sommes employées sur les états du Roy, des années 1724 et 1725, soit pour gages, augmentations de gages, taxations fixes, intérests et rentes, pourront estre données en payement pour l'acquisition des o
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(153)
- Tomaison
- -(153)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?153
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"