Livres de 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le délay porté par l'arrest du 10 octobre dernier jusqu'au dernier septembre prochain, pour le controlle des adjudications des bois et autres actes de nature à pouvoir estre également passez pardevant notaires,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le délay porté par l'arrest du 10 octobre dernier jusqu'au dernier septembre prochain, pour le controlle des adjudications des bois et autres actes de nature à pouvoir estre également passez pardevant notaires,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le délay porté par l'arrest du 10 octobre dernier jusqu'au dernier septembre prochain, pour le controlle des adjudications des bois et autres actes de nature à pouvoir estre également passez pardevant notaires,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à commencer du premier octobre de la présente année, la modération des droits d'entrée sur le charbon de terre venant d'Angleterre, Ecosse et Irlande, ordonnée par l'arrest du 12 septembre de l'anné

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à commencer du premier octobre de la présente année, la modération des droits d'entrée sur le charbon de terre venant d'Angleterre, Ecosse et Irlande, ordonnée par l'arrest du 12 septembre de l'anné

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à commencer du premier octobre de la présente année, la modération des droits d'entrée tant sur les beurres et fromages venans des pays étrangers, que sur ceux du cru du royaume. Du 28 septembre 172

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à commencer du premier octobre de la présente année, la modération des droits d'entrée tant sur les beurres et fromages venans des pays étrangers, que sur ceux du cru du royaume. Du 28 septembre 172

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit et modère à seize mille deux cens cinquante livres les vingt-quatre mille trois cens soixante-quinze livres, ordonnées estre imposées dans la province du Roussillon, par arrest du Conseil du 8 juillet dernier. D

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit et modère à seize mille deux cens cinquante livres les vingt-quatre mille trois cens soixante-quinze livres, ordonnées estre imposées dans la province du Roussillon, par arrest du Conseil du 8 juillet dernier. D

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les temps et la manière dont la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années doit estre faite en exécution de la déclaration du 5 juin 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les temps et la manière dont la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années doit estre faite en exécution de la déclaration du 5 juin 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de vingt-cinq sols sur chaque tonneau de vin ou barrique d'eau-de-vie, porté par l'arrest du 19 juillet de la présente année, et ordonne, au lieu et place dudit droit, une imposition au marc la livre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de vingt-cinq sols sur chaque tonneau de vin ou barrique d'eau-de-vie, porté par l'arrest du 19 juillet de la présente année, et ordonne, au lieu et place dudit droit, une imposition au marc la livre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu en faveur du sieur Le Blanc, grand audiencier de France, par lequel Sa Majesté l'a déchargé et décharge du payement de la somme de sept millions huit cens quatre-vingt-cinq mille trois cens trente-cinq livres, pour l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu en faveur du sieur Le Blanc, grand audiencier de France, par lequel Sa Majesté l'a déchargé et décharge du payement de la somme de sept millions huit cens quatre-vingt-cinq mille trois cens trente-cinq livres, pour l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation de celuy du 28 juin dernier, pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Caen, des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du onzième septembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation de celuy du 28 juin dernier, pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Caen, des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du onzième septembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboutte le Sieur curé et habitans du bourg de Clecy, élection de Vire, et ceux des hameaux, dépendans de la paroisse desdits bourgs, de l'appel par eux interjetté au Conseil, de deux ordonnances de Monsieur Daube, in

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboutte le Sieur curé et habitans du bourg de Clecy, élection de Vire, et ceux des hameaux, dépendans de la paroisse desdits bourgs, de l'appel par eux interjetté au Conseil, de deux ordonnances de Monsieur Daube, in

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commandemens, exploits, saisies, exécution et autres actes concernant la levée et perception du cinquantième denier en exécution de la déclaration du 5 juin 1725 seront faits au papier non timbré, et d

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commandemens, exploits, saisies, exécution et autres actes concernant la levée et perception du cinquantième denier en exécution de la déclaration du 5 juin 1725 seront faits au papier non timbré, et d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les commandemens, exploits, saisies, exécutions et autres actes concernant la levée et perception du cinquantième denier en exécution de la déclaration du 5 juin 1725 seront faits sur papier non timbré, et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les commandemens, exploits, saisies, exécutions et autres actes concernant la levée et perception du cinquantième denier en exécution de la déclaration du 5 juin 1725 seront faits sur papier non timbré, et

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juillet 1725 le délay accordé aux gens d'affaires, pour recevoir le remboursement de leurs avances...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juillet 1725 le délay accordé aux gens d'affaires, pour recevoir le remboursement de leurs avances...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier octobre 1725 le délay accordé aux gens d'affaires, pour recevoir le remboursement de leurs avances. Du 27 aoust 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier octobre 1725 le délay accordé aux gens d'affaires, pour recevoir le remboursement de leurs avances. Du 27 aoust 1725

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge le délay porté par l'arrest du 10 octobre dernier, jusqu'au dernier septembre prochain, pour le controlle des adjudications des lois et autres actes de nature à pouvoir estre également passez pardevant notaire

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge le délay porté par l'arrest du 10 octobre dernier, jusqu'au dernier septembre prochain, pour le controlle des adjudications des lois et autres actes de nature à pouvoir estre également passez pardevant notaire

Arrest du Conseil d'Estat, du Roy, qui ordonne qu'il sera procédé par les commis et préposés de Martin Girard, aux inventaires et marques des vins, six semaines après les vendanges, à compter du jour de l'ouverture d'icelles, tant dans les villes d'Auxerr

Arrest du Conseil d'Estat, du Roy, qui ordonne qu'il sera procédé par les commis et préposés de Martin Girard, aux inventaires et marques des vins, six semaines après les vendanges, à compter du jour de l'ouverture d'icelles, tant dans les villes d'Auxerr

Arrest du Conseil d'Etat du Roy [qui] ordonne la suppression d'un écrit imprimé sous le titre de ºLettre circulaire de M. l'évêque de Montpellier aux évêques de Franceº. Du 13 novembre 1725

Arrest du Conseil d'Etat du Roy [qui] ordonne la suppression d'un écrit imprimé sous le titre de ºLettre circulaire de M. l'évêque de Montpellier aux évêques de Franceº. Du 13 novembre 1725

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui condamne les nommez Grivet et Bazin au payement d'un tiercement, et en trois mille livres d'amende et fait règlement sur les adjudications et tiercemens des bois du Roy. Du 26 juin 1725

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que l'article premier de la déclaration du 6 décembre 1707, l'article 41 de celle du premier août 1721 et la déclaration du premier mars 1723 seront exécutées selon leur forme et teneur, et qui casse et annulle

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les temps et la manière dont la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années doit estre faite en exécution de la déclaration du 5 juin 1725, du 28 juillet 1725

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les temps et la manière dont la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années doit estre faite en exécution de la déclaration du 5 juin 1725, du 28 juillet 1725

Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy du onze octobre 1724 portant évocation au Conseil des contestations qui surviennent entre les juges et consuls des marchands et les juges ordinaires au sujet de l'étendue de la juridiction consulaire

Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy du onze octobre 1724 portant évocation au Conseil des contestations qui surviennent entre les juges et consuls des marchands et les juges ordinaires au sujet de l'étendue de la juridiction consulaire

Arrest du Grand Conseil rendu en faveur de Messire Jean Richard de Laistre, prestre, aumônier de la Maison du Roy, chanoine de l'église collégiale de Saint Jacques de l'Hôpital, qui le répute comme présent à l'office audit chapitre, pendant les six mois d

Arrest du Grand Conseil rendu en faveur de Messire Jean Richard de Laistre, prestre, aumônier de la Maison du Roy, chanoine de l'église collégiale de Saint Jacques de l'Hôpital, qui le répute comme présent à l'office audit chapitre, pendant les six mois d