Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation de celuy du 28 juin dernier, pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Caen, des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du onzième septembre 1725
Identification
- Identifiant unique
- 2082874
- Identifiant
- RBSVDP0002082874
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation de celuy du 28 juin dernier, pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Caen, des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du onzième septembre 1725
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.135 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"