Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à commencer du premier octobre de la présente année, la modération des droits d'entrée tant sur les beurres et fromages venans des pays étrangers, que sur ceux du cru du royaume. Du 28 septembre 172
Identification
- Identifiant unique
- 2082893
- Identifiant
- RBSVDP0002082893
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à commencer du premier octobre de la présente année, la modération des droits d'entrée tant sur les beurres et fromages venans des pays étrangers, que sur ceux du cru du royaume. Du 28 septembre 172
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.135 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"