Livres de 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest du Parlement du Flandre du 27 novembre 1723 et ordonne l'exécution d'une sentence rendue le 12 octobre précédent par les juge et consuls de Lille, avec deffenses à tous avocats et procureurs, de se serv

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest du Parlement du Flandre du 27 novembre 1723 et ordonne l'exécution d'une sentence rendue le 12 octobre précédent par les juge et consuls de Lille, avec deffenses à tous avocats et procureurs, de se serv

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les sieurs Auvray, procureur au Parlement, et le sieur Collesson, greffier des décrets de la Cour des Aydes de Paris, chacun en 500 livres d'amende, et au rapport du quadruple des droits de commissaires-conser

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les sieurs Auvray, procureur au Parlement, et le sieur Collesson, greffier des décrets de la Cour des Aydes de Paris, chacun en 500 livres d'amende, et au rapport du quadruple des droits de commissaires-conser

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamnent les habitans de la paroisse de Montreuil-le-Chetif, solidairement et par corps, au payement de l'amende de cinq cens livres, prononcée contre Servais Richard, syndic de ladite paroisse, pour n'avoir pas sonn

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamnent les habitans de la paroisse de Montreuil-le-Chetif, solidairement et par corps, au payement de l'amende de cinq cens livres, prononcée contre Servais Richard, syndic de ladite paroisse, pour n'avoir pas sonn

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque trente trois mille quatre cens soixante poinçons, soixante quatre feuillettes, et huit cens vingt-neuf quarts de vin venans des pays rédimez qui ont passé sur le canal de Nemours, depuis le mois d'aoust 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque trente trois mille quatre cens soixante poinçons, soixante quatre feuillettes, et huit cens vingt-neuf quarts de vin venans des pays rédimez qui ont passé sur le canal de Nemours, depuis le mois d'aoust 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque, au profit de Martin Girard, deux pipes et un quart de vin, avec charette, six boeufs et deux chevaux, saisis sur les supérieure et religieuses de Saint François... de la Flèche, et la confiscation évaluée à

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque, au profit de Martin Girard, deux pipes et un quart de vin, avec charette, six boeufs et deux chevaux, saisis sur les supérieure et religieuses de Saint François... de la Flèche, et la confiscation évaluée à

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui continue pendant six années à commencer du premier octobre 1724, la fixation du prix du sel à vingt quatre livres le minot, dans le grenier de Gex. Du 29 may 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui continue pendant six années à commencer du premier octobre 1724, la fixation du prix du sel à vingt quatre livres le minot, dans le grenier de Gex. Du 29 may 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge le sieur Denis-Guillaume Prevost, du payement de la somme de six cens mille livres, à laquelle il a esté taxé à la Chambre de justice. Du sept aoust 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge le sieur Denis-Guillaume Prevost, du payement de la somme de six cens mille livres, à laquelle il a esté taxé à la Chambre de justice. Du sept aoust 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles créées au profit des communautez séculières et régulières, des fonds qui leur ont esté remboursez ou qui leur ont esté donnez pendant les années 1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles créées au profit des communautez séculières et régulières, des fonds qui leur ont esté remboursez ou qui leur ont esté donnez pendant les années 1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare n'avoir entendu excepter de la création des lettres de maîtrises, faite par édit... de novembre 1722, les marchands de draps et soyes de quelque ville que ce soit, même ceux... de Nantes. Du 8 may 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare n'avoir entendu excepter de la création des lettres de maîtrises, faite par édit... de novembre 1722, les marchands de draps et soyes de quelque ville que ce soit, même ceux... de Nantes. Du 8 may 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les droits qui doivent estre perçus par les officiers de l'Amirauté de Nantes. Du 27 may 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les droits qui doivent estre perçus par les officiers de l'Amirauté de Nantes. Du 27 may 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui lève la surséance du recouvrement du droit de confirmation à cause du joyeux avènement du Roy à la Couronne, et en ordonne la perception. Du 5 juin, 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui lève la surséance du recouvrement du droit de confirmation à cause du joyeux avènement du Roy à la Couronne, et en ordonne la perception. Du 5 juin, 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les mémoires, comptes et estats du sieur Farges, ses commis et commissionnaires, au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Fargés a esté charg

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les mémoires, comptes et estats du sieur Farges, ses commis et commissionnaires, au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Fargés a esté charg

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimez de receveurs généraux des domaines et bois de Sa Majesté. Du 26 juin 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne à tous orfèvres et autres ouvriers travaillans les matières d'or et d'argent, d'apporter au bureau de Charles Cordier, chargé de la régie des fermes générales, tous les ouvrages d'or et d'argent destinés à estr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne à tous orfèvres et autres ouvriers travaillans les matières d'or et d'argent, d'apporter au bureau de Charles Cordier, chargé de la régie des fermes générales, tous les ouvrages d'or et d'argent destinés à estr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrest du 13 juin dernier et déboute le sieur Guillot de l'opposition par luy formée audit arrest, etc. Du 10 octobre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrest du 13 juin dernier et déboute le sieur Guillot de l'opposition par luy formée audit arrest, etc. Du 10 octobre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des baux, faits par M. le comte de Belle-Isle, des terres dont Sa Majesté a ordonné la jouissance provisionnelle à son profit, et enjoint aux agens et préposez par le sieur comte de Belle-Isle qui o

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des baux, faits par M. le comte de Belle-Isle, des terres dont Sa Majesté a ordonné la jouissance provisionnelle à son profit, et enjoint aux agens et préposez par le sieur comte de Belle-Isle qui o

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en attendant l'expédition des rolles qui doivent estre arrestez au Conseil pour la levée du cinquantième du revenu des maisons de la ville et des fauxbourgs de Paris, il sera arresté par le sieur Prévost des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en attendant l'expédition des rolles qui doivent estre arrestez au Conseil pour la levée du cinquantième du revenu des maisons de la ville et des fauxbourgs de Paris, il sera arresté par le sieur Prévost des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en attendant l'expédition des rolles qui doivent estre arrestez pour la levée du cinquantième du revenu des maisons des villes et fauxbourgs du royaume, et pour celles de la campagne, il sera par les Srs int

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en attendant l'expédition des rolles qui doivent estre arrestez pour la levée du cinquantième du revenu des maisons des villes et fauxbourgs du royaume, et pour celles de la campagne, il sera par les Srs int

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera levé et perçu, au profit des hôpitaux, à l'entrée dans la ville et fauxbourgs d'Evreux, quinze sols par muid de poiré, outre les droits ordonnez par l'arrest du 24 juillet dernier. Du 2 octobre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera levé et perçu, au profit des hôpitaux, à l'entrée dans la ville et fauxbourgs d'Evreux, quinze sols par muid de poiré, outre les droits ordonnez par l'arrest du 24 juillet dernier. Du 2 octobre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui ont acquis ou acquéreront des lettres de maistrises créées par les édits... de novembre 1722 et juin 1725 jouiront sans aucune distinction des mesmes droits, franchises, libertez et privilèges dont

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui ont acquis ou acquéreront des lettres de maistrises créées par les édits... de novembre 1722 et juin 1725 jouiront sans aucune distinction des mesmes droits, franchises, libertez et privilèges dont

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Charles Basset jouira de tous les greffes et portions de greffes aliénez par les édits... d'octobre 1704 et janvier 1707 et qu'à cet effet les greffiers et propriétaires d'iceux et leurs commis seront tenus

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Charles Basset jouira de tous les greffes et portions de greffes aliénez par les édits... d'octobre 1704 et janvier 1707 et qu'à cet effet les greffiers et propriétaires d'iceux et leurs commis seront tenus

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans deux mois, à compter du jour de la publication dudit arrest, représentation sera faite devant M. le Lieutenant général de police de la ville de Paris, des baux et autres titres, en vertu desquels les p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans deux mois, à compter du jour de la publication dudit arrest, représentation sera faite devant M. le Lieutenant général de police de la ville de Paris, des baux et autres titres, en vertu desquels les p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le chapitre de Baune sera tenu de payer le droit d'amortissement à cause de la fondation faite à perpétuité par le Sieur Lorenchet, doyen dudit chapitre par son testament du 30 juin 1709 quoiqu'il ne soit p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le chapitre de Baune sera tenu de payer le droit d'amortissement à cause de la fondation faite à perpétuité par le Sieur Lorenchet, doyen dudit chapitre par son testament du 30 juin 1709 quoiqu'il ne soit p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les adjudications de bois, qui ne contiendront que le prix de l'arpent ou verge, sans fixation de la quantité, seront portées au bureau du controlle dans la quinzaine de leur date, pour y estre enregistrées

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les adjudications de bois, qui ne contiendront que le prix de l'arpent ou verge, sans fixation de la quantité, seront portées au bureau du controlle dans la quinzaine de leur date, pour y estre enregistrées

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les commis à la perception des droits de controlle, sceau et insinuation, qui seront convaincus d'obmissions d'enregistrement d'aucuns desd. droits par eux reçus, seront dès la première fois, outre la resti

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les commis à la perception des droits de controlle, sceau et insinuation, qui seront convaincus d'obmissions d'enregistrement d'aucuns desd. droits par eux reçus, seront dès la première fois, outre la resti