Livres de 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en règlement pour le remboursement des propriétaires des offices municipaux et de ceux des syndics des paroisses et greffiers des rolles des tailles. Du 10 juillet 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté, en interprétant l'arrest du 15 may 1722, déclare n'avoir entendu comprendre dans ledit arrest, les ouvrages d'or et d'argent qui ont été saisis ou qui le seront à l'avenir, lorsqu'ils auront été sais

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté, en interprétant l'arrest du 15 may 1722, déclare n'avoir entendu comprendre dans ledit arrest, les ouvrages d'or et d'argent qui ont été saisis ou qui le seront à l'avenir, lorsqu'ils auront été sais

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel sont réglées les indemnitez accordées aux propriétaires des héritages sur lesquels est pris l'emplacement de la nouvelle rue d'Enguien dans la ville de Saint-Denis. Du 3 octobre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant establissement d'un bureau général de correspondance entre tous les sujets du Roy, pour faciliter la recette des rentes, gages, augmentations de gages, pensions et autres sommes payables à Paris. Du 5 juin 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant establissement d'un bureau général de correspondance entre tous les sujets du Roy, pour faciliter la recette des rentes, gages, augmentations de gages, pensions et autres sommes payables à Paris. Du 5 juin 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant prorogation pendant un an de la permission cy-devant accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amérique, de faire venir des pays estrangers des lards, beurres, suifs, chandelles

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant prorogation pendant un an de la permission cy-devant accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amérique, de faire venir des pays estrangers des lards, beurres, suifs, chandelles

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que tous fermiers, locataires à temps ou à vie, et tous autres tenans ou exploitans des biens de quelque nature que ce soit, dont le revenu sera dans le cas de la levée du cinquantième en argent, seront tenus en le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que tous fermiers, locataires à temps ou à vie, et tous autres tenans ou exploitans des biens de quelque nature que ce soit, dont le revenu sera dans le cas de la levée du cinquantième en argent, seront tenus en le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement entre les officiers du bureau des finances de la généralité d'Orléans et les officiers des élections et greniers à sel de la même généralité. Du 3 juillet 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la perception des droits d'entrée sur le poisson, provenant de la pesche des habitans des villes privilégiées et non privilégiées de la province de Normandie. Du 24 avril 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la perception des droits d'entrée sur le poisson, provenant de la pesche des habitans des villes privilégiées et non privilégiées de la province de Normandie. Du 24 avril 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la teinture des draps, serges et autres étoffes de laine dans toute l'estendue du royaume. Du 5 juin 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la teinture des draps, serges et autres étoffes de laine dans toute l'estendue du royaume. Du 5 juin 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les toiles de Brionne qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon. Du 13 mars 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les toiles de Brionne qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon. Du 13 mars 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur le fait de la librairie et imprimerie. Du 10 avril 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression d'un écrit imprimé sous le titre d'ºExplications de N.S.P. le Pape Benoist XIII envoyées en France au mois de mars 1725 sur la bulle Unigenitus. Du 2 juin 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression d'un écrit imprimé sous le titre d'ºExplications de N.S.P. le Pape Benoist XIII envoyées en France au mois de mars 1725 sur la bulle Unigenitus. Du 2 juin 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans la généralité de Bordeaux des fonds nécessaires aux hôpitaux. Du 8 janvier 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans la généralité de Bordeaux des fonds nécessaires aux hôpitaux. Du 8 janvier 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité d'Alençon des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du 15 septembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité d'Alençon des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du 15 septembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Caen des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du 28 juin 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Caen des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du 28 juin 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Châlons des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. - Du 9 décembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Châlons des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. - Du 9 décembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de la Rochelle, des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du 19 juillet 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de la Rochelle, des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du 19 juillet 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Limoges des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du 29 octobre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Limoges des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du 29 octobre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Montauban des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du vingt-quatre juillet 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Paris des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du 11 juillet 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Paris des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du 11 juillet 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Riom des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du 29 octobre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Riom des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du 29 octobre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Rouen des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du 24 juillet 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Rouen des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du 24 juillet 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Soissons des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du 3 août 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Soissons des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux. Du 3 août 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer des fonds suffisans aux besoins des hôpitaux des villes et lieux de la généralité de Bourges. Du 22 avril 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer des fonds suffisans aux besoins des hôpitaux des villes et lieux de la généralité de Bourges. Du 22 avril 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'ouverture de l'annuel pour l'année 1726. Du 12 aoust 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'ouverture de l'annuel pour l'année 1726. Du 12 aoust 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement de la gratification de treize livres par teste de nègre et de vingt livres par chaque marc ou matières de poudre d'or que la compagnie du Sénégal et Coste d'Afrique feroit entrer en France, venant des pays

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement de la gratification de treize livres par teste de nègre et de vingt livres par chaque marc ou matières de poudre d'or que la compagnie du Sénégal et Coste d'Afrique feroit entrer en France, venant des pays

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle deux jugemens du bailliage de Langres des 4 février et 11 juin 1724, en ce qu'ils ordonnent la nullité d'un contrat passé devant Camus, notaire à Aprey, dépendant du duché de Châteauvillain, et fait de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle deux jugemens du bailliage de Langres des 4 février et 11 juin 1724, en ce qu'ils ordonnent la nullité d'un contrat passé devant Camus, notaire à Aprey, dépendant du duché de Châteauvillain, et fait de