Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les commandemens, exploits, saisies, exécutions et autres actes concernant la levée et perception du cinquantième denier en exécution de la déclaration du 5 juin 1725 seront faits sur papier non timbré, et
Identification
- Identifiant
- 2082836
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les commandemens, exploits, saisies, exécutions et autres actes concernant la levée et perception du cinquantième denier en exécution de la déclaration du 5 juin 1725 seront faits sur papier non timbré, et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.134 -(99)
- Tomaison
- -(99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?99
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"