Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les temps et la manière dont la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années doit estre faite en exécution de la déclaration du 5 juin 1725
Identification
- Identifiant unique
- 2082837
- Identifiant
- RBSVDP0002082837
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les temps et la manière dont la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années doit estre faite en exécution de la déclaration du 5 juin 1725
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.134 -(100)
- Tomaison
- -(100)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?100
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"