Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les temps et la manière dont la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années doit estre faite en exécution de la déclaration du 5 juin 1725, du 28 juillet 1725

Identification

Identifiant
2082838

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les temps et la manière dont la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années doit estre faite en exécution de la déclaration du 5 juin 1725, du 28 juillet 1725

Auteurs

Dates auteur
1710-1774

Publication

Date de publication
1725
Lieu de publication
Arras
Éditeur
Impr. Duchamp

Description matérielle

Indication spécifique
8 p.
Format
in-4
Nombre d'objets
"MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Code-barre
MAB2"
Catégorie documentaire
"108542

Notes et conservation

Note
"LI
Conservation
LI"