Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les temps et la manière dont la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années doit estre faite en exécution de la déclaration du 5 juin 1725, du 28 juillet 1725
Identification
- Identifiant
- 2082838
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les temps et la manière dont la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années doit estre faite en exécution de la déclaration du 5 juin 1725, du 28 juillet 1725
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Arras
- Éditeur
- Impr. Duchamp
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "108542
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"