Livres de 1725 - Bibliothèque de Paris

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy : le premier casse une sentence des élus de S. Jean d'Angély

confisque les vins, eau-de-vie et ustanciles saisis sur le sieur David, seigneur d'Annezay

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy : le premier casse une sentence des élus de S. Jean d'Angély

confisque les vins, eau-de-vie et ustanciles saisis sur le sieur David, seigneur d'Annezay

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] résilie le bail fait à Claude Henry Vannesson du droit sur les huiles et savons

et ordonne que lesdits droits seront régis par Martin Girard, ses commis et préposez, ainsi que les autres droits de la régie desquels"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] résilie le bail fait à Claude Henry Vannesson du droit sur les huiles et savons

et ordonne que lesdits droits seront régis par Martin Girard, ses commis et préposez, ainsi que les autres droits de la régie desquels"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les offices municipaux de la province de Languedoc

et qui règle la manière dont les droits de mutation en seront payez, et les pourvus d'iceux admis au payement de l'annuel. Du 27 novembre 1725"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les offices municipaux de la province de Languedoc

et qui règle la manière dont les droits de mutation en seront payez, et les pourvus d'iceux admis au payement de l'annuel. Du 27 novembre 1725"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-quatre juillet 1725 qui casse une sentence du lieutenant général de la maîtrise des eaux et forests d'Arques, Neufchâtel et duché de Longueville, et une sentence des élus dudit Neufchâtel

ordonne qu'en conformit"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-quatre juillet 1725 qui casse une sentence du lieutenant général de la maîtrise des eaux et forests d'Arques, Neufchâtel et duché de Longueville, et une sentence des élus dudit Neufchâtel

ordonne qu'en conformit"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de poursuivre les commis au controlle des actes, pour représenter les registres dudit controlle

leur réitère les deffenses d'en donner communication

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de poursuivre les commis au controlle des actes, pour représenter les registres dudit controlle

leur réitère les deffenses d'en donner communication

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon

ordonne l'exécution des édits... de décembre 1692, novembre 1693 et décembre 1721 et de l'arrest du 10 février 1711, défend aux tireurs d'or de Paris et de Lyon, de ven"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon

ordonne l'exécution des édits... de décembre 1692, novembre 1693 et décembre 1721 et de l'arrest du 10 février 1711, défend aux tireurs d'or de Paris et de Lyon, de ven"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Gabriel-Nicolas Bouriée, pour faire la régie et recouvrement de la finance qui doit prévenir de la vente des offices de receveurs et controlleurs généraux des domaines et bois

et de l'attribution d'un sol pour"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Gabriel-Nicolas Bouriée, pour faire la régie et recouvrement de la finance qui doit prévenir de la vente des offices de receveurs et controlleurs généraux des domaines et bois

et de l'attribution d'un sol pour"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les sieurs Monginot et Limousin, pourvoyeurs de la grande écurie du Roy, et le sieur Hyard, marchand de foin, à payer les droits rétablis des foins qu'ils ont fait décharger au port de Choisy

leur fait défen"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les sieurs Monginot et Limousin, pourvoyeurs de la grande écurie du Roy, et le sieur Hyard, marchand de foin, à payer les droits rétablis des foins qu'ils ont fait décharger au port de Choisy

leur fait défen"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque, au profit de Martin Girard, quarante-trois poinçons de vin sur Germain Courtois, marchand de vin forain, le tout évalué à mille soixante-quinze livres

et condamne ledit Germain Courtois en trois cens livre"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque, au profit de Martin Girard, quarante-trois poinçons de vin sur Germain Courtois, marchand de vin forain, le tout évalué à mille soixante-quinze livres

et condamne ledit Germain Courtois en trois cens livre"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses de mesler les laines de différentes qualitez

et ordonne que celles destinées pour les manufactures du Gevaudan, du Rouergue et de l'Auvergne seront lavées et dégraissées avant que d'y estre envoyées. D"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses de mesler les laines de différentes qualitez

et ordonne que celles destinées pour les manufactures du Gevaudan, du Rouergue et de l'Auvergne seront lavées et dégraissées avant que d'y estre envoyées. D"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrest du Conseil du 29 août 1724 concernant les droits de péages

et fait deffenses à tous ceux qui n'auront pas représenté leurs titres au premier may 1725 de percevoir lesdits droits. Du 24"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrest du Conseil du 29 août 1724 concernant les droits de péages

et fait deffenses à tous ceux qui n'auront pas représenté leurs titres au premier may 1725 de percevoir lesdits droits. Du 24"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits, spécifiés dans la pancarte des droits et devoirs dus aux ports et havres de Bretagne du 25 juin 1565, seront perçus sur toutes les marchandises y dénommées

et en conséquence, condamne plusieur"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits, spécifiés dans la pancarte des droits et devoirs dus aux ports et havres de Bretagne du 25 juin 1565, seront perçus sur toutes les marchandises y dénommées

et en conséquence, condamne plusieur"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726 la décharge des droits des fermes générales unies sur les bestiaux venans des pays estrangers ou qui passeront d'une province dans une autre

et renouvelles les deffenses"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726 la décharge des droits des fermes générales unies sur les bestiaux venans des pays estrangers ou qui passeront d'une province dans une autre

et renouvelles les deffenses"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les épiciers qui vendront de l'eau-de-vie en gros et en détail, quoiqu'ils n'en donnent point à boire dans leurs boutiques et maisons, seront tenus de payer le Droit annuel

et à l'égard des apoticaires,"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les épiciers qui vendront de l'eau-de-vie en gros et en détail, quoiqu'ils n'en donnent point à boire dans leurs boutiques et maisons, seront tenus de payer le Droit annuel

et à l'égard des apoticaires,"

"Arrests du Conseil d'Estat du Roy : le premier casse une sentence des élus de S. Jean d'Angély

confisque les vins, eau-de-vie et ustanciles saisis sur le sieur David, seigneur d'Annezay

"Arrests du Conseil d'Estat du Roy : le premier casse une sentence des élus de S. Jean d'Angély

confisque les vins, eau-de-vie et ustanciles saisis sur le sieur David, seigneur d'Annezay

"Histoire du royaume d'Alger, avec l'état présent de son gouvernement, de ses forces de terre et de mer, de ses revenus, police, justice, politique & commerce

par M. Laugier de Tassy,..."

"Histoire du royaume d'Alger, avec l'état présent de son gouvernement, de ses forces de terre et de mer, de ses revenus, police, justice, politique & commerce

par M. Laugier de Tassy,..."

(Arrêt du Conseil d'Etat du 18 septembre 1725 rendu sur la requête de M. le duc d'Orléans au sujet du canal de navigation depuis ceux de Briare et d'Orléans jusque dans la Seine au-dessous de Moret)

[Sentence de police du 17 mars 1725 qui destitue le Sr Marion de la fonction d'agent de change]

Arrest de la Cour de Parlement concernant les alimens des prisonniers détenus pour dettes. Du 27 août 1725

Arrest de la cour de Parlement portant condamnation de mort contre Anne Bertrand, femme Regnaud Marsin, icelle préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire pour avoir révélation de ses complices, atteinte et convaincue de vol et assas

Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour l'hôpital de la ville de Chevreuse. Du 22 juin 1725

Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour la police et la sûreté... de Paris. Du 7 septembre 1725