Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy du onze octobre 1724 portant évocation au Conseil des contestations qui surviennent entre les juges et consuls des marchands et les juges ordinaires au sujet de l'étendue de la juridiction consulaire
Identification
- Identifiant unique
- 2095024
- Identifiant
- RBSVDP0002095024
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy du onze octobre 1724 portant évocation au Conseil des contestations qui surviennent entre les juges et consuls des marchands et les juges ordinaires au sujet de l'étendue de la juridiction consulaire
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.132 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"