Livres de 1725

Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 23 janvier et 27 mars 1725. Le premier ordonne l'exécution du règlement général de l'orfèvrerie du 30 décembre 1679 et de l'arrest du Conseil et lettres patentes des 2 avril et 10 juin 1697, casse une sentence de l'él

Arrests du Conseil d'Estat du Roy qui condamnent les habitans de la paroisse de Montreuil-le-Chetif, solidairement et par corps, au payement de l'amende de cinq cens livres, prononcée contre Servais Richard, syndic de ladite paroisse, pour n'avoir pas son

Arrests du Conseil d'Estat du Roy qui condamnent les habitans de la paroisse de Montreuil-le-Chetif, solidairement et par corps, au payement de l'amende de cinq cens livres, prononcée contre Servais Richard, syndic de ladite paroisse, pour n'avoir pas son

Arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 1724 rendu en faveur du sieur Desjardins, conseiller de la maison de M. le Comte de Charollois

Arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 1724 rendu en faveur du sieur Desjardins, conseiller de la maison de M. le Comte de Charollois

Bibliotheca Fayana, seu Catalogus librorum bibliothecæ ill. viri D. Car. Hieronymi de Cisternay Du Fay...

Bibliotheca Fayana, seu Catalogus librorum bibliothecæ ill. viri D. Car. Hieronymi de Cisternay Du Fay...

Caton d'Utique, tragédie, qui sera représentée au collège Mazarin, pour la distribution des prix, le lundy 13e jour d'août 1725, à une heure précise après midy

Déclaration du Roy donnée à Versailles le cinq décembre 1724 servant de règlement pour les gabelles du Rethelois. Registrée en la Cour des Aydes le 11 janvier 1725

Déclaration du Roy donnée à Versailles le cinq décembre 1724 servant de règlement pour les gabelles du Rethelois. Registrée en la Cour des Aydes le 11 janvier 1725

Déclaration du Roy pour l'emprunt d'un million à faire par la Ville de Paris, pour employer en achat de bleds. Donnée à Fontainebleau le 14 septembre 1725

Déclaration du Roy pour l'emprunt d'un million à faire par la Ville de Paris, pour employer en achat de bleds. Donnée à Fontainebleau le 14 septembre 1725

Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin 1728 le temps fixé pour le jugement des comptes des exercices pairs et impairs dans les semestres de janvier et juillet, sans aucune distinction ni différence d'année d'exercice. Donnée à Chantilly le 2

Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier septembre 1726 l'attribution donnée aux juridictions consulaires, pour connoistre de toutes les faillites et banqueroutes. Du 30 juillet 1725

Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier septembre 1726 l'attribution donnée aux juridictions consulaires, pour connoistre de toutes les faillites et banqueroutes. Du 30 juillet 1725

Déclaration du Roy qui proroge pendant six années au profit de l'Hôpital général la levée de deux sols six deniers par jour sur les carrosses de louage. Donnée à Versailles le 29 may 1725

Déclaration du Roy qui proroge pendant six années au profit de l'Hôpital général la levée de deux sols six deniers par jour sur les carrosses de louage. Donnée à Versailles le 29 may 1725

Défense de la nouvelle histoire de l'abbé Auger avec l'apologie pour feu M. l'abbé de la Trappe D. Armand-Jean Bouthillier de Rancé contre les calomnies et les invectives de D. Vincent Thuillier...

Défense de la nouvelle histoire de l'abbé Auger avec l'apologie pour feu M. l'abbé de la Trappe D. Armand-Jean Bouthillier de Rancé contre les calomnies et les invectives de D. Vincent Thuillier...

Délibération de Messieurs les régisseurs généraux des domaines du Roy et droits y joints [relative à la remise accordée aux directeurs, inspecteurs, ambulants et buralistes sur la recette des droits de contrôle des actes, insinuations, centième denier et

Délibération de Messieurs les régisseurs généraux des domaines du Roy et droits y joints [relative à la remise accordée aux directeurs, inspecteurs, ambulants et buralistes sur la recette des droits de contrôle des actes, insinuations, centième denier et

Edit du Roy portant création d'un sixième office d'intendant des finances. Donné à Versailles au mois de janvier 1725. Registré en la Chambre des Comptes [le 1er février 1725]

Edit du Roy portant création d'un sixième office d'intendant des finances. Donné à Versailles au mois de janvier 1725. Registré en la Chambre des Comptes [le 1er février 1725]

Edit du Roy portant création de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du Royaume, à l'occasion du mariage du Roy. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlement [le Roi séant en son lit de justice, le 8 juin 1725]

Edit du Roy portant création de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du Royaume, à l'occasion du mariage du Roy. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlement [le Roi séant en son lit de justice, le 8 juin 1725]

Edit du Roy portant permission de faire une navigation en Picardie par les rivières de Somme et d'Oise, et canal de communication desdites deux rivières. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1724. Registré en Parlement le 7 septembre 1725

Edit du Roy portant permission de faire une navigation en Picardie par les rivières de Somme et d'Oise, et canal de communication desdites deux rivières. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1724. Registré en Parlement le 7 septembre 1725

Edit du Roy portant règlement pour l'arrondissement des greniers à sel de la direction d'Amiens, suppression des greniers de Rue et Forest-Moûtier et des officiers créés dans lesdits greniers, et établissement de nouveaux greniers dans la ville d'Albert e

Edit du Roy portant règlement pour l'arrondissement des greniers à sel de la direction d'Amiens, suppression des greniers de Rue et Forest-Moûtier et des officiers créés dans lesdits greniers, et établissement de nouveaux greniers dans la ville d'Albert e

Edit du Roy portant suppression des offices de receveurs et controlleurs des octroys et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlement [le Roi séant en son lit de justice, le 8

Edit du Roy portant suppression des offices de receveurs et controlleurs des octroys et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlement [le Roi séant en son lit de justice, le 8

Edit du Roy pour la décharge et libération de la Compagnie des Indes. Donnée à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlement [le Roi séant sur son lit de justice le 8 juin 1725]

Edit du Roy pour la décharge et libération de la Compagnie des Indes. Donnée à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlement [le Roi séant sur son lit de justice le 8 juin 1725]

Etablissement de la compagnie de Canada sous le titre de Nouvelle France par les articles des vingt-neuf avril et sept may mil six cens vingt-sept, avec les arrests et commission des six et dix-huit may mil six cens vingt-huit, portant ratification, confi