Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le délay porté par l'arrest du 10 octobre dernier jusqu'au dernier septembre prochain, pour le controlle des adjudications des bois et autres actes de nature à pouvoir estre également passez pardevant notaires,
Identification
- Identifiant
- 2082712
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le délay porté par l'arrest du 10 octobre dernier jusqu'au dernier septembre prochain, pour le controlle des adjudications des bois et autres actes de nature à pouvoir estre également passez pardevant notaires,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.133 -(70)
- Tomaison
- -(70)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?70
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"