Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à commencer du premier octobre de la présente année, la modération des droits d'entrée sur le charbon de terre venant d'Angleterre, Ecosse et Irlande, ordonnée par l'arrest du 12 septembre de l'anné
Identification
- Identifiant unique
- 2082892
- Identifiant
- RBSVDP0002082892
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à commencer du premier octobre de la présente année, la modération des droits d'entrée sur le charbon de terre venant d'Angleterre, Ecosse et Irlande, ordonnée par l'arrest du 12 septembre de l'anné
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.135 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?34
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"