Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui condamne les nommez Grivet et Bazin au payement d'un tiercement, et en trois mille livres d'amende et fait règlement sur les adjudications et tiercemens des bois du Roy. Du 26 juin 1725
Identification
- Identifiant unique
- 2082786
- Identifiant
- RBSVDP0002082786
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui condamne les nommez Grivet et Bazin au payement d'un tiercement, et en trois mille livres d'amende et fait règlement sur les adjudications et tiercemens des bois du Roy. Du 26 juin 1725
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.134 -(43)
- Tomaison
- -(43)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?43
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"