Livres de 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les communautés des villes, fauxbourgs, bourgs, bourgades, paroisses et hameaux du royaume, qui jouissent du droit de glandage, chauffage, paccage et autres droits d'usage seront dispensés de faire des nouv

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les écus de dix au marc, ensemble les tiers, sixièmes et douzièmes desdits écus, continueront d'avoir cours jusqu'au premier... may prochain. Du 16 janvier 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les écus de dix au marc, ensemble les tiers, sixièmes et douzièmes desdits écus, continueront d'avoir cours jusqu'au premier... may prochain. Du 16 janvier 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les écus de dix au marc, fabriquez ou réformez en conséquence des édits... de may 1713 et septembre 1720, ensemble les tiers, sixièmes et douzièmes desdits écus, continueront d'avoir cours jusqu'au premier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les écus de dix au marc, fabriquez ou réformez en conséquence des édits... de may 1713 et septembre 1720, ensemble les tiers, sixièmes et douzièmes desdits écus, continueront d'avoir cours jusqu'au premier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les écus de dix au marc, fabriquez ou réformez en conséquence des édits... de may 1718 et septembre 1720, ensemble les tiers, sixièmes et douzièmes desdits écus, continueront d'avoir cours jusques et compri

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les écus de dix au marc, fabriquez ou réformez en conséquence des édits... de may 1718 et septembre 1720, ensemble les tiers, sixièmes et douzièmes desdits écus, continueront d'avoir cours jusques et compri

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers des juridictions ordinaires feront les appositions de scellez, les inventaires des meubles et titres, et connoistront de toutes les matières contentieuses concernant les bénéfices vacans, priv

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers des juridictions ordinaires feront les appositions de scellez, les inventaires des meubles et titres, et connoistront de toutes les matières contentieuses concernant les bénéfices vacans, priv

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les oppositions ou autres contestations qui pourroient naistre au sujet de la levée du cinquantième seront portées pardevant les sieurs intendans et jugées par eux pendant le temps et espace de deux années.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les oppositions ou autres contestations qui pourroient naistre au sujet de la levée du cinquantième seront portées pardevant les sieurs intendans et jugées par eux pendant le temps et espace de deux années.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation pour l'année 1726 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles. Du 7 aoust 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation pour l'année 1726 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles. Du 7 aoust 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires d'offices et droits, supprimez avant et depuis le premier janvier 1722 feront procéder à leur liquidation avant le premier aoust 1725 exclusivement, et en recevront le remboursement avant

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires d'offices et droits, supprimez avant et depuis le premier janvier 1722 feront procéder à leur liquidation avant le premier aoust 1725 exclusivement, et en recevront le remboursement avant

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des maisons de la ville et faux bourgs de Paris seront tenus avant de faire poser les seuils des portes desdites maisons, de se retirer par devers les officiers commis pour régler les pent

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des maisons de la ville et faux bourgs de Paris seront tenus avant de faire poser les seuils des portes desdites maisons, de se retirer par devers les officiers commis pour régler les pent

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des rentes assignées sur le clergé, qui se payent dans les Hostels de Ville de Paris et de Toulouse, et des offices de controlleurs et payeurs desdites rentes, seront tenus avant le premie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des rentes assignées sur le clergé, qui se payent dans les Hostels de Ville de Paris et de Toulouse, et des offices de controlleurs et payeurs desdites rentes, seront tenus avant le premie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par Charles Basset, chargé de la régie des domaines, il sera fait des estats, tant des rentes, albergues et redevances non rachetées ni aliénées, que des portions rachetées ou aliénées, réunies par les arre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par Charles Basset, chargé de la régie des domaines, il sera fait des estats, tant des rentes, albergues et redevances non rachetées ni aliénées, que des portions rachetées ou aliénées, réunies par les arre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous ceux qui ont obtenu des pensions ou augmentations de pensions pendant la minorité de Sa Majesté seront tenus de représenter les motifs sur lesquels ces grâces leur ont esté accordées, pardevant les sie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous ceux qui ont obtenu des pensions ou augmentations de pensions pendant la minorité de Sa Majesté seront tenus de représenter les motifs sur lesquels ces grâces leur ont esté accordées, pardevant les sie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les cafez venant des échelles du Levant, pourront entrer dans la ville, port et territoire de Marseille, et en sortir librement par mer, ainsi qu'il se pratiquoit avant l'arrest du 31 août 1723, etc. D

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les cafez venant des échelles du Levant, pourront entrer dans la ville, port et territoire de Marseille, et en sortir librement par mer, ainsi qu'il se pratiquoit avant l'arrest du 31 août 1723, etc. D

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les villes et communautez du Royaume payeront à Jean Grillau ou à ses commis, dans quinzaine du jour de la publication du présent arrest, et par préférence à toutes autres dettes, les sommes pour les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les villes et communautez du Royaume payeront à Jean Grillau ou à ses commis, dans quinzaine du jour de la publication du présent arrest, et par préférence à toutes autres dettes, les sommes pour les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, sans avoir égard à l'opposition formée par les maires et échevins de la ville de Troyes à l'exécution de l'arrest du 10 mai 1723, le flotage des bois sera fait sur la rivière de Seine, suivant l'avis du si

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, sans avoir égard à l'opposition formée par les maires et échevins de la ville de Troyes à l'exécution de l'arrest du 10 mai 1723, le flotage des bois sera fait sur la rivière de Seine, suivant l'avis du si

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux communautés d'arts et métiers d'acquérir les maîtrises qui restent à vendre dans leurs corps, de celle créées par l'édit... de novembre 1722, soit pour les réunir, ou pour les revendre. Du 8 may 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux communautés d'arts et métiers d'acquérir les maîtrises qui restent à vendre dans leurs corps, de celle créées par l'édit... de novembre 1722, soit pour les réunir, ou pour les revendre. Du 8 may 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux entrepreneurs de la fourniture de la viande aux Invalides de faire vendre de toute sorte de viande de boucherie au public, sur le pied de six sols la livre dans Paris, et cinq sols six deniers à la boucherie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux entrepreneurs de la fourniture de la viande aux Invalides de faire vendre de toute sorte de viande de boucherie au public, sur le pied de six sols la livre dans Paris, et cinq sols six deniers à la boucherie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet de faire insinuer jusqu'au dernier décembre 1725 les lettres de noblesse, légitimation, naturalité érections de rotures en fiefs, érections de marquisats, comtez, baronnies et autres dignitez, concessions de jus

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet de faire insinuer jusqu'au dernier décembre 1725 les lettres de noblesse, légitimation, naturalité érections de rotures en fiefs, érections de marquisats, comtez, baronnies et autres dignitez, concessions de jus

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1725 le délay accordé par celuy du 13 mars de ladite année, aux vassaux de Sa Majesté possédants fiefs, greffiers, procureurs et huissiers des Chambres des Comptes et des bureaux des f

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1725 le délay accordé par celuy du 13 mars de ladite année, aux vassaux de Sa Majesté possédants fiefs, greffiers, procureurs et huissiers des Chambres des Comptes et des bureaux des f

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier septembre 1726 la fixation du prix du sel à quinze livres le minot dans les greniers de Briançon et de Villevieille. Du dix-huit septembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier septembre 1726 la fixation du prix du sel à quinze livres le minot dans les greniers de Briançon et de Villevieille. Du dix-huit septembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier avril 1726 les deffenses de faire sortir des verres à vitres ni d'autre espèce hors du royaume. Du 24 mars 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier avril 1726 les deffenses de faire sortir des verres à vitres ni d'autre espèce hors du royaume. Du 24 mars 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier avril prochain le délay porté par celuy du 15 septembre 1724 pour faire controller les quittances de finance, qui n'ont pu être remises au bureau du controlle général des finances, dans le déla

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier avril prochain le délay porté par celuy du 15 septembre 1724 pour faire controller les quittances de finance, qui n'ont pu être remises au bureau du controlle général des finances, dans le déla

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1725 le délay accordé aux gens d'affaires, pour recevoir le remboursement de leurs avances. Du 27 mars 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1725 le délay accordé aux gens d'affaires, pour recevoir le remboursement de leurs avances. Du 27 mars 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juillet prochain le délay accordé pour faire controller les quittances de finance des gardes du Trésor royal. Du 15 avril 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juillet prochain le délay accordé pour faire controller les quittances de finance des gardes du Trésor royal. Du 15 avril 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre prochain le délay accordé par celuy du 25 juillet 1724 pour faire controller les déclarations ou reconnoissances aux papiers terriers, qui ont esté passées par les notaires et autres of

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre prochain le délay accordé par celuy du 25 juillet 1724 pour faire controller les déclarations ou reconnoissances aux papiers terriers, qui ont esté passées par les notaires et autres of