Livres de 1725

Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour toutes les marchandises de bois à brûler et de charbons pour la provision de la Ville de Paris. Du 24 juillet 1725

Arrest de la cour de Parlement qui enjoint à tous les curez, vicaires, notaires et autres personnes publiques, qui recevront des testamens... au profit des hôpitaux, églises, communautez, prisonniers... d'en donner avis au procureur général du Roy... Du 7

Arrest de la cour de Parlement qui enjoint à tous les curez, vicaires, notaires et autres personnes publiques, qui recevront des testamens... au profit des hôpitaux, églises, communautez, prisonniers... d'en donner avis au procureur général du Roy... Du 7

Arrest de la Cour de Parlement qui maintient les officiers du Chastelet de Paris dans le droit de prévention dans la ville et faux-bourgs de Paris et notamment dans l'étendue de la justice de Sainte Geneviève au Mont. Du 7 mars 1725

Arrest de la Cour de Parlement qui maintient les officiers du Chastelet de Paris dans le droit de prévention dans la ville et faux-bourgs de Paris et notamment dans l'étendue de la justice de Sainte Geneviève au Mont. Du 7 mars 1725

Arrest de la Cour de Parlement qui réduit à deux espèces tout le pain qui se débite dans les marchez et dans les boutiques des boulangers. Du 21 aoust 1725

Arrest de la Cour de Parlement qui réduit à deux espèces tout le pain qui se débite dans les marchez et dans les boutiques des boulangers. Du 21 aoust 1725

Arrest de Nosseigneurs de Parlement, intervenu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, entre la communauté des marchandes lingères de Paris, d'une part, et les nommés Dugas, Houssemaine le jeune, et autres, au nombre de douze marchands forai

Arrest de Nosseigneurs de Parlement, intervenu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, entre la communauté des marchandes lingères de Paris, d'une part, et les nommés Dugas, Houssemaine le jeune, et autres, au nombre de douze marchands forai

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] déboute le sieur Dervillé, entrepreneur de la fourniture des fourrages dans les Trois Evêchez, pendant les deux derniers mois 1719 et l'année entière 1720, de ses demandes en indemnité, et ordonne que, sur trois cens

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] déboute le sieur Dervillé, entrepreneur de la fourniture des fourrages dans les Trois Evêchez, pendant les deux derniers mois 1719 et l'année entière 1720, de ses demandes en indemnité, et ordonne que, sur trois cens

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] liquide les indemnitez prétendues par les sieurs Bocquet, Doby et compagnie, entrepreneurs des fourages de la province du Haynault pour l'année 1723. Du 9 décembre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] liquide les indemnitez prétendues par les sieurs Bocquet, Doby et compagnie, entrepreneurs des fourages de la province du Haynault pour l'année 1723. Du 9 décembre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] règle la forme du remboursement au Trésor royal, des offices municipaux supprimez dont les provisions ont esté expédiées et de ceux dont les provisions n'ont pas esté expédiées. Du 28 avril 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] règle la forme du remboursement au Trésor royal, des offices municipaux supprimez dont les provisions ont esté expédiées et de ceux dont les provisions n'ont pas esté expédiées. Du 28 avril 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la liquidation des finances que les provinces, villes et communautez ont payé pour l'acquisition des offices municipaux. Du 30 janvier 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la liquidation des finances que les provinces, villes et communautez ont payé pour l'acquisition des offices municipaux. Du 30 janvier 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la signature des marques en parchemin à attacher au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche, provenant du commerce de la Compagnie des Indes. Du 13 novembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la signature des marques en parchemin à attacher au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche, provenant du commerce de la Compagnie des Indes. Du 13 novembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le payement des pensions. Du 20 novembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le sol pour livre attribué aux offices de controlleurs des octroys, créez par édit... de juin dernier. Du 27 novembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le sol pour livre attribué aux offices de controlleurs des octroys, créez par édit... de juin dernier. Du 27 novembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les décharges à fournir par les bénéficiers, le recouvrement à faire et les contraintes à exercer contre les commis des économes généraux, fermiers et autres porteurs de leurs procurations, qui ont régi et reçu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les décharges à fournir par les bénéficiers, le recouvrement à faire et les contraintes à exercer contre les commis des économes généraux, fermiers et autres porteurs de leurs procurations, qui ont régi et reçu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les délits qui se commettent dans les bois des communautez ecclésiastiques, laïques et autres gens de main-morte, ainsi que dans ceux des seigneurs et propriétaires particuliers des pays du haut Bugey et Val-Rom

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les engagistes du domaine. Du 20 novembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les engagistes du domaine. Du 20 novembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les étamines à voiles et autres petites étoffes. Du 30 janvier 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les étamines à voiles et autres petites étoffes. Du 30 janvier 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les étamines à voiles et autres petites étoffes. Du 30 janvier 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les étamines à voiles et autres petites étoffes. Du 30 janvier 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les verres à vitre. Du 17 avril 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les verres à vitre. Du 17 avril 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy contenant que la levée et perception des droits d'entrée et de gros sera faite et continuée par Maître Pierre Pointeau, fermier général des fermes unies, sur tous les raisins qui entreront en la ville... de Paris, à l'exce

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 juillet 1725 et lettres patentes sur iceluy, données à Chantilly le treize juillet audit an, registrées en la Cour des Aydes le vingt-deuxième août 1725, concernant le transport des marchandises dans les quatres lieu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 juillet 1725 et lettres patentes sur iceluy, données à Chantilly le treize juillet audit an, registrées en la Cour des Aydes le vingt-deuxième août 1725, concernant le transport des marchandises dans les quatres lieu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 juillet 1725 qui règle les droits de sortie sur les éventails, sçavoir ceux enrichis de bâtons d'yvoire ou d'écaille de tortue à raison de trente sols la douzaine, ceux d'autre bois qui ne seront garnis que de papier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 juillet 1725 qui règle les droits de sortie sur les éventails, sçavoir ceux enrichis de bâtons d'yvoire ou d'écaille de tortue à raison de trente sols la douzaine, ceux d'autre bois qui ne seront garnis que de papier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 juin 1725 pour la diminution des loyers... de Versailles

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 juin 1725 pour la diminution des loyers... de Versailles

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 juillet 1725 qui permet aux sujets de Sa Majesté de faire le commerce de harang en vracq, comme avant l'arrest du 14 septembre 1687

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 juillet 1725 qui permet aux sujets de Sa Majesté de faire le commerce de harang en vracq, comme avant l'arrest du 14 septembre 1687

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du cinquième juin 1725 et lettres patentes sur iceluy, données à Chantilly le 17 juillet 1725, registrées en la Cour des Aydes le treize août audit an qui modèrent à trois livres deux sols trois deniers par quintal, les dr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du cinquième juin 1725 et lettres patentes sur iceluy, données à Chantilly le 17 juillet 1725, registrées en la Cour des Aydes le treize août audit an qui modèrent à trois livres deux sols trois deniers par quintal, les dr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du dix-sept octobre 1724 et lettres patentes sur iceluy, données à Fontainebleau le 25 novembre 1724, registrées en la Cour des Aydes le 22 décembre 1724, qui ordonnent que les communautés ecclésiastiques et gens de main-m

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du dix-sept octobre 1724 et lettres patentes sur iceluy, données à Fontainebleau le 25 novembre 1724, registrées en la Cour des Aydes le 22 décembre 1724, qui ordonnent que les communautés ecclésiastiques et gens de main-m

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du trentième janvier 1725 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le sixième février 1725, portant défenses à tous muletiers, voituriers et autres particuliers du pays de Gévaudan, Velay, Languedoc, Auvergne e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du trentième janvier 1725 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le sixième février 1725, portant défenses à tous muletiers, voituriers et autres particuliers du pays de Gévaudan, Velay, Languedoc, Auvergne e