Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboutte le Sieur curé et habitans du bourg de Clecy, élection de Vire, et ceux des hameaux, dépendans de la paroisse desdits bourgs, de l'appel par eux interjetté au Conseil, de deux ordonnances de Monsieur Daube, in
Identification
- Identifiant
- 2082942
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboutte le Sieur curé et habitans du bourg de Clecy, élection de Vire, et ceux des hameaux, dépendans de la paroisse desdits bourgs, de l'appel par eux interjetté au Conseil, de deux ordonnances de Monsieur Daube, in
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.135 -(90)
- Tomaison
- -(90)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?90
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"