Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commandemens, exploits, saisies, exécution et autres actes concernant la levée et perception du cinquantième denier en exécution de la déclaration du 5 juin 1725 seront faits au papier non timbré, et d

Identification

Identifiant unique
279812
Identifiant
RBSVDP0000279812

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commandemens, exploits, saisies, exécution et autres actes concernant la levée et perception du cinquantième denier en exécution de la déclaration du 5 juin 1725 seront faits au papier non timbré, et d

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1725
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209449
Catégorie documentaire
LI