Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commandemens, exploits, saisies, exécution et autres actes concernant la levée et perception du cinquantième denier en exécution de la déclaration du 5 juin 1725 seront faits au papier non timbré, et d
Identification
- Identifiant unique
- 279812
- Identifiant
- RBSVDP0000279812
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commandemens, exploits, saisies, exécution et autres actes concernant la levée et perception du cinquantième denier en exécution de la déclaration du 5 juin 1725 seront faits au papier non timbré, et d
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209449
- Catégorie documentaire
- LI