Livres de 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne François Drevillaye, notaire et greffier de la justice de Ligny près d'Orléans, en cinq cens livres d'amende, sçavoir deux cens livres faute d'avoir tenu le répertoire et trois cens livres pour n'avoir pas fai

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne François Drevillaye, notaire et greffier de la justice de Ligny près d'Orléans, en cinq cens livres d'amende, sçavoir deux cens livres faute d'avoir tenu le répertoire et trois cens livres pour n'avoir pas fai

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Jacques Piot, notaire et procureur en la ville de Jargeau, et successeur à l'office et pratique de défunt Me Louis Theveneau, notaire audit lieu, en 800 livres d'amende, sçavoir 200 livres, faute d'avoir tenu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Jacques Piot, notaire et procureur en la ville de Jargeau, et successeur à l'office et pratique de défunt Me Louis Theveneau, notaire audit lieu, en 800 livres d'amende, sçavoir 200 livres, faute d'avoir tenu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le sieur Boucher, receveur des tailles de l'élection du Mans, conformément à la déclaration du 7 décembre dernier, au payement du quadruple de la somme de vingt-un mille neuf cens quatre-vingt-sept livres dix-

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le sieur Boucher, receveur des tailles de l'élection du Mans, conformément à la déclaration du 7 décembre dernier, au payement du quadruple de la somme de vingt-un mille neuf cens quatre-vingt-sept livres dix-

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le sr Robin, receveur des tailles de l'élection d'Issoudun, conformément à la déclaration du 7 décembre dernier, au payement du quadruple de la somme de quinze mille deux cens trente-trois livres trois sols on

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le sr Robin, receveur des tailles de l'élection d'Issoudun, conformément à la déclaration du 7 décembre dernier, au payement du quadruple de la somme de quinze mille deux cens trente-trois livres trois sols on

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Richon, commis au controlle des exploits à Villepreux, en quinze cens livres d'amende, pour avoir porté quinze exploits sur une feuille volante, ensemble à celle de vingt-quatre mille livres, pour avoir contro

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Richon, commis au controlle des exploits à Villepreux, en quinze cens livres d'amende, pour avoir porté quinze exploits sur une feuille volante, ensemble à celle de vingt-quatre mille livres, pour avoir contro

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne six particuliers chacun en deux cens livres d'amende, pour avoir fait dans un partage une fausse évaluation des biens immeubles de leurs père et mère, qu'ils ont partagés. Du 11 juillet 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne six particuliers chacun en deux cens livres d'amende, pour avoir fait dans un partage une fausse évaluation des biens immeubles de leurs père et mère, qu'ils ont partagés. Du 11 juillet 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne un receveur des aydes aux peines portées par la déclaration du 7 décembre 1723 pour avoir introduit des deniers estrangers dans sa caisse. Du 26 mars 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne un receveur des aydes aux peines portées par la déclaration du 7 décembre 1723 pour avoir introduit des deniers estrangers dans sa caisse. Du 26 mars 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend aux habitans du vicomté de Turenne d'ensemencer, cultiver, fabriquer, vendre et débiter aucuns tabacs, et ordonne à ceux desdits habitans qui auront des tabacs en feuilles, en corde, en poudre, ou autrement fab

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend aux habitans du vicomté de Turenne d'ensemencer, cultiver, fabriquer, vendre et débiter aucuns tabacs, et ordonne à ceux desdits habitans qui auront des tabacs en feuilles, en corde, en poudre, ou autrement fab

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint à tous voituriers et conducteurs des vins et boissons, passant par le canal de Nemours, destinés pour la ville de Paris, ou ailleurs, de représenter aux commis de Martin Girard, leurs acquits des droits de cour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil l'instance pendante aux Requestes du Palais, entre le sieur du Vaucel de Vaucardet, écuyer, l'un des mousquetaires de la première compagnie des gardes du Roy et le sieur Moreau, président en l'électio

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil l'instance pendante aux Requestes du Palais, entre le sieur du Vaucel de Vaucardet, écuyer, l'un des mousquetaires de la première compagnie des gardes du Roy et le sieur Moreau, président en l'électio

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffences aux seigneurs des fiefs dans la mouvance desquels se trouveront situez les biens des religionnaires, de les saisir féodalement, faute de foy et hommage, pour droits non payez, tant qu'ils sont ez mains d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses à tous procureurs de mettre des appellations aux rolles, d'en poursuivre l'audience sur placets, ni de conclure en aucuns procès par écrit, que les amendes n'ayent esté consignées avec les droits cy-deva

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses à tous procureurs de mettre des appellations aux rolles, d'en poursuivre l'audience sur placets, ni de conclure en aucuns procès par écrit, que les amendes n'ayent esté consignées avec les droits cy-deva

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 4 février 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 4 février 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 4 février 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 4 février 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère l'imposition du feu Sieur Louis François Nupied de Francheville au rolle de la capitation extraordinaire, à la somme de 5022 livres d'espèces, restante ès mains du Sieur le Virloys, provenant de la vente des meu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère l'imposition du feu Sieur Louis François Nupied de Francheville au rolle de la capitation extraordinaire, à la somme de 5022 livres d'espèces, restante ès mains du Sieur le Virloys, provenant de la vente des meu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder à la liquidation de la finance des offices municipaux supprimez par édit... de juillet dernier. Du 2 aoust 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder à la liquidation de la finance des offices municipaux supprimez par édit... de juillet dernier. Du 2 aoust 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des offices d'essayeurs et controlleurs des ouvrages d'orfévrerie, supprimez par édit... de may 1723. Du 18 janvier 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des offices d'essayeurs et controlleurs des ouvrages d'orfévrerie, supprimez par édit... de may 1723. Du 18 janvier 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de la déclaration du 16 mars 1720, et, en conséquence, déclare nulle une consignation de 650 livres faite entre les mains du nommé Bardon, huissier, et condamne le nommé Benasté au coust du présent

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de la déclaration du 16 mars 1720, et, en conséquence, déclare nulle une consignation de 650 livres faite entre les mains du nommé Bardon, huissier, et condamne le nommé Benasté au coust du présent

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui ont des remboursemens à prétendre pour raison du rachat du prest et annuel, pourront à leur choix en faire la conversion en rentes viagères de l'édit de janvier 1724 ou en rentes viagères de l'édit

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui ont des remboursemens à prétendre pour raison du rachat du prest et annuel, pourront à leur choix en faire la conversion en rentes viagères de l'édit de janvier 1724 ou en rentes viagères de l'édit

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans le premier juin prochain, pour toute préfixion et délay, tous les intéressez aux traitez d'affaires extraordinaires, dont les cautions sont en avance envers Sa Majesté par l'arresté de leurs comptes, s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans le premier juin prochain, pour toute préfixion et délay, tous les intéressez aux traitez d'affaires extraordinaires, dont les cautions sont en avance envers Sa Majesté par l'arresté de leurs comptes, s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le remboursement des avances des fermiers et traitans généraux d'affaires extraordinaires leur sera fait par les gardes du Trésor royal en quittances de finance, portant intérest au denier cinquante, ou en

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le remboursement des avances des fermiers et traitans généraux d'affaires extraordinaires leur sera fait par les gardes du Trésor royal en quittances de finance, portant intérest au denier cinquante, ou en

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les billets portant constitution ou promesse de passer constitution pourront estre déposez chez les notaires dans le temps d'un mois seulement porté par l'édit... de juin dernier, qui fixe les constitutions

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les billets portant constitution ou promesse de passer constitution pourront estre déposez chez les notaires dans le temps d'un mois seulement porté par l'édit... de juin dernier, qui fixe les constitutions

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les bois des particuliers et communautez, situez dans les provinces de Flandre, Artois et Haynaut, seront régis et administrez conformément à l'ordonnance des Eaux et Forests... d'aoust 1669. Du 14 may 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les bois des particuliers et communautez, situez dans les provinces de Flandre, Artois et Haynaut, seront régis et administrez conformément à l'ordonnance des Eaux et Forests... d'aoust 1669. Du 14 may 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les certificats de vie et les déclarations de décès des engagistes des domaines, qui doivent estre remis à M. le controlleur général des finances, conformément à l'arrest du Conseil du 23 octobre 1722 seron

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les certificats de vie et les déclarations de décès des engagistes des domaines, qui doivent estre remis à M. le controlleur général des finances, conformément à l'arrest du Conseil du 23 octobre 1722 seron

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gages et taxations attribués aux offices municipaux et autres créés et rétablis par édit d'août 1722 seront employés aux réparations et entretènement des hôpitaux et à la nourriture des pauvres mendians

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gages et taxations attribués aux offices municipaux et autres créés et rétablis par édit d'août 1722 seront employés aux réparations et entretènement des hôpitaux et à la nourriture des pauvres mendians

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les offres, enchères et surenchères qui seront faites à l'avenir pour la revente des domaines engagez de Sa Majesté, ne seront reçues qu'en rentes payables à son domaine par les nouveaux engagistes, à la ch