Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Plessart, bourgeois de Paris, pour faire la régie des revenus des biens des religionnaires réfractaires aux ordres du Roy, dans toutes les provinces et généralitez du royaume. Du 22 février 1724
Identification
- Identifiant
- 2082300
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Plessart, bourgeois de Paris, pour faire la régie des revenus des biens des religionnaires réfractaires aux ordres du Roy, dans toutes les provinces et généralitez du royaume. Du 22 février 1724
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.130 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?78
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"