Livres de 1724 - Bibliothèque de Paris

"Arrest de la Cour des Aydes qui confirme avec amende et dépens une sentence des élus d'Epernay, qui avoit condamné la veuve d'un controlleur des guerres au payement des droits de gros, des vins de son cru

et sur sa prétention d'estre noble, ordonne qu'e"

"Arrest de la Cour des Aydes qui confirme avec amende et dépens une sentence des élus d'Epernay, qui avoit condamné la veuve d'un controlleur des guerres au payement des droits de gros, des vins de son cru

et sur sa prétention d'estre noble, ordonne qu'e"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que toutes les étoffes qui seront fabriquées ou apportées en la ville de Troyes seront marquées de la marque ordinaire dans la halle aux draps tous les jours

sçavoir, en esté, depuis huit heures du matin ju"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que toutes les étoffes qui seront fabriquées ou apportées en la ville de Troyes seront marquées de la marque ordinaire dans la halle aux draps tous les jours

sçavoir, en esté, depuis huit heures du matin ju"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy par le premier desquels une inscription de faux a esté déclarée nulle, pour n'avoir pas esté formée en conformité de la déclaration du 18 décembre 1714, dans le jour de l'échéance de l'assignation

et en conséquence, fais"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy par le premier desquels une inscription de faux a esté déclarée nulle, pour n'avoir pas esté formée en conformité de la déclaration du 18 décembre 1714, dans le jour de l'échéance de l'assignation

et en conséquence, fais"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté fixe le nombre des secrétaires du Roy et autres offices près les cours et chancelleries présidiales

et ordonne la vente de ceux des offices qui manquent en chacune desdites chancelleries de la quali"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté fixe le nombre des secrétaires du Roy et autres offices près les cours et chancelleries présidiales

et ordonne la vente de ceux des offices qui manquent en chacune desdites chancelleries de la quali"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant establissement d'une bourse dans la ville de Paris pour les négociations de lettres de change, billets au porteur et à ordre, et autres papiers commerçables, et des marchandises et effets

et pour y traiter des af"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant establissement d'une bourse dans la ville de Paris pour les négociations de lettres de change, billets au porteur et à ordre, et autres papiers commerçables, et des marchandises et effets

et pour y traiter des af"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Thibaut, pour faire la recette générale de tous les droits de controlle des actes, et autres y joints, de la régie desquels Nicolas Poirié est chargé

et le sieur Neza pour faire le controlle de ladite"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Thibaut, pour faire la recette générale de tous les droits de controlle des actes, et autres y joints, de la régie desquels Nicolas Poirié est chargé

et le sieur Neza pour faire le controlle de ladite"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Jeanne Caille, veuve Cressin, et autres, au triple droit de centième denier, sans avoir égard aux ordonnances de M. Chauvelin

du 9 décembre 1723

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Jeanne Caille, veuve Cressin, et autres, au triple droit de centième denier, sans avoir égard aux ordonnances de M. Chauvelin

du 9 décembre 1723

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend à tous huissiers et sergens de signer aucuns actes de collation de pièces, actes reçus par notaires et autres, ou faits sous seing privez

et qui condamne le nommé Lafiley, sergent au baillage de Breteuil, en"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend à tous huissiers et sergens de signer aucuns actes de collation de pièces, actes reçus par notaires et autres, ou faits sous seing privez

et qui condamne le nommé Lafiley, sergent au baillage de Breteuil, en"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil les contestations mues et à mouvoir entre les jurez des communautez d'arts et métiers, et les acquéreurs des lettres de maistrises créés par édit... de novembre 1722

et ordonne que par provision tou"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil les contestations mues et à mouvoir entre les jurez des communautez d'arts et métiers, et les acquéreurs des lettres de maistrises créés par édit... de novembre 1722

et ordonne que par provision tou"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les abbé et religieux de Nostre-Dame de Montserrat dans le droit de nommer à l'abbaye de Saint-Geniez en Roussillon un abbé triennal amovible, à la charge néanmoins que ledit abbé sera né sujet du Roy

qu'il"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les abbé et religieux de Nostre-Dame de Montserrat dans le droit de nommer à l'abbaye de Saint-Geniez en Roussillon un abbé triennal amovible, à la charge néanmoins que ledit abbé sera né sujet du Roy

qu'il"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à tous cabaretiers de vendre vin à toutes heures, excepté pendant le service divin

et qui leur fait deffenses de donner à boire et à manger après huit heures du soir en hyver et après dix heures du soir en est"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à tous cabaretiers de vendre vin à toutes heures, excepté pendant le service divin

et qui leur fait deffenses de donner à boire et à manger après huit heures du soir en hyver et après dix heures du soir en est"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au 15... avril prochain, le délay accordé aux pourvus et propriétaires des offices et droits supprimez pour faire procéder à la liquidation desdits offices et droits

et jusqu'au premier may pour recevoi"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au 15... avril prochain, le délay accordé aux pourvus et propriétaires des offices et droits supprimez pour faire procéder à la liquidation desdits offices et droits

et jusqu'au premier may pour recevoi"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant confiscation et condamnation d'amende contre François Villot, marchand de bois

et fait défenses à tous marchands d'enlever aucuns bois de l'Isle-Louvier, qu'après en avoir fait une juste déclaration, payé les droi"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant confiscation et condamnation d'amende contre François Villot, marchand de bois

et fait défenses à tous marchands d'enlever aucuns bois de l'Isle-Louvier, qu'après en avoir fait une juste déclaration, payé les droi"

"Louis XV. - Déclaration du roy, [Louis XV], concernant les vins du crû des bourgeois de Paris

donnée à Fontainebleau, le 28 septembre 1724"

"Louis XV. - Déclaration du roy, [Louis XV], concernant les vins du crû des bourgeois de Paris

donnée à Fontainebleau, le 28 septembre 1724"

"Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers de la place Maubert à une amende pour le poids de leurs pains

et plusieurs bourgeois de ladite place, pour avoir exigé un droit desdits boulangers étalans devant leur porte

"Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers de la place Maubert à une amende pour le poids de leurs pains

et plusieurs bourgeois de ladite place, pour avoir exigé un droit desdits boulangers étalans devant leur porte

"Tarif général des anciens et nouveaux droits rétablis par arrests du Conseil et déclaration du Roy des 22 mars, premier avril, et 15 may 1722, dans... Paris, sur les marchandises et denrées y entrans par terre et par eau

avec la déduction des salaires a"

"Tarif général des anciens et nouveaux droits rétablis par arrests du Conseil et déclaration du Roy des 22 mars, premier avril, et 15 may 1722, dans... Paris, sur les marchandises et denrées y entrans par terre et par eau

avec la déduction des salaires a"

Arrest de la Cour de Parlement [du 18 juillet 1724] portant condamnation d'amende honorable et de galère pour trois ans contre Jean-Antoine Prud'homme et au bannissement pour neuf ans contre Claude Aparuit et Marie-Jeanne Godard, sa femme

Arrest de la Cour de Parlement portant condamnation d'amende honorable, la corde au col, la torche à la main, avec bannissement pour neuf ans, contre Joseph Duval et Denis Drouart. Du 14 juillet 1724

Arrest de la Cour des Aydes du 6 avril 1724 qui condamne un particulier à un bannissement de trois années, pour rébellion par luy faite aux employés de la ferme

Arrest de la Cour des Monnoyes contre ceux qui font courir des faux bruits sur le fait des monnoyes. Du 18 octobre 1724

Arrest de la Cour des Monnoyes. Contre ceux qui font courir des faux bruits sur le fait des Monnoyes. Du 18 octobre 1724...

Arrest de règlement du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les marchands et voituriers par eau, de Rouen à Paris, seront porteurs d'inventaires, affirmés véritable, des marchandises dont leurs voitures seront chargées pour Paris, et en feront la représ