Livres de 1724

Arrest du Conseil d'Estat de Son Altesse royale concernant l'établissement d'une lotterie en faveur de la compagnie du commerce de Lorraine. Du vingt-six aoust 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que l'inspecteur des manufactures du département d'Amiens, assisté d'un officier de police de ladite ville, se transportera tant à Villers que dans les lieux circonvoisins, pour apposer sur les serges qui s'y

Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que les étamines virées double soye, qui seront fabriquées à l'avenir, seront de dix-huit à vingt buhots sur trente-sept à trente-huit portées, la trame de laine d'Angleterre naturelle et la chaîne de fil de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que les étamines virées double soye, qui seront fabriquées à l'avenir, seront de dix-huit à vingt buhots sur trente-sept à trente-huit portées, la trame de laine d'Angleterre naturelle et la chaîne de fil de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que les récépissez du Trésor royal pour l'acquisition d'offices municipaux seront reçus en rentes viagères ou perpétuelles sur les tailles, au choix des porteurs desdits récépissez. Du premier septembre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que les récépissez du Trésor royal pour l'acquisition d'offices municipaux seront reçus en rentes viagères ou perpétuelles sur les tailles, au choix des porteurs desdits récépissez. Du premier septembre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que tous adjudicataires de marchandises prohibées provenant des ventes de la Compagnie des Indes seront tenus de faire viser par l'inspecteur des manufactures estrangères establi à Nantes, les acquits-à-cauti

Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que tous adjudicataires de marchandises prohibées provenant des ventes de la Compagnie des Indes seront tenus de faire viser par l'inspecteur des manufactures estrangères establi à Nantes, les acquits-à-cauti

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] proroge jusqu'au premier juillet prochain la réduction des quatre deniers pour livre des décrets volontaires à deux deniers, pour les acquisitions faites depuis le premier septembre 1719 jusqu'au dernier novembre 172

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] proroge jusqu'au premier juillet prochain la réduction des quatre deniers pour livre des décrets volontaires à deux deniers, pour les acquisitions faites depuis le premier septembre 1719 jusqu'au dernier novembre 172

Arrest du Conseil d'Estat du Roy au sujet des cazernes dont la construction avoit esté ordonnée par l'ordonnance de Sa Majesté du 25 septembre 1719 dans les vingt généralitez et pays d'élections du royaume. Du 11 octobre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy au sujet des cazernes dont la construction avoit esté ordonnée par l'ordonnance de Sa Majesté du 25 septembre 1719 dans les vingt généralitez et pays d'élections du royaume. Du 11 octobre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le privilège exclusif des loteries, accordé à la Compagnie des Indes. Du 15 février 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le privilège exclusif des loteries, accordé à la Compagnie des Indes. Du 15 février 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les maréchaussées. Du 8 janvier 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les maréchaussées. Du 8 janvier 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy contre les Sieurs Gournay, marchands de bois-quarré à Paris, servant de règlement pour les droits que doivent lesdits bois, quand ils sont entrez dans la banlieue de Paris. Du 13 juin 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy contre les Sieurs Gournay, marchands de bois-quarré à Paris, servant de règlement pour les droits que doivent lesdits bois, quand ils sont entrez dans la banlieue de Paris. Du 13 juin 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 14 décembre 1723 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 15 janvier 1724, qui défendent aux propriétaires et fermiers des ponts, bacs et batteaux, voituriers, batteliers, pescheurs, lavandiers et meunier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 14 mars 1724 et lettres patentes sur iceluy du 22 avril 1724, registrées et publiées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 4 et 10 may 1724, en faveur des gardes généraux et particuliers des Eaux e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 14 mars 1724 et lettres patentes sur iceluy du 22 avril 1724, registrées et publiées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 4 et 10 may 1724, en faveur des gardes généraux et particuliers des Eaux e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 25 octobre 1723 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 25 novembre audit an, registrées en la Cour des Aydes le dix-sept décembre suivant, qui ordonne l'arrondissement du grenier à sel de Pithiviers

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 25 octobre 1723 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 25 novembre audit an, registrées en la Cour des Aydes le dix-sept décembre suivant, qui ordonne l'arrondissement du grenier à sel de Pithiviers

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 29 aoust 1724 et lettres patentes sur iceluy, données à Fontainebleau le 4 septembre 1724, registrées en la Cour des Aydes le 29 novembre 1724, qui ordonne que le sel qui aura servi à la salaison des morues et autres po

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 4 avril 1724 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles ledit jour 4 avril 1724, registrées en la Cour des Aydes le 16 juin 1724, portant règlement pour les déclarations à faire par les maîtres ou capitaines d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 4 avril 1724 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles ledit jour 4 avril 1724, registrées en la Cour des Aydes le 16 juin 1724, portant règlement pour les déclarations à faire par les maîtres ou capitaines d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 7 mars 1724 qui permet de faire venir directement d'Angleterre des cuirs secs provenans de Buenos-Aires, en payant vingt-cinq sols pour chacun desdits cuirs

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 7 mars 1724 qui permet de faire venir directement d'Angleterre des cuirs secs provenans de Buenos-Aires, en payant vingt-cinq sols pour chacun desdits cuirs

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 9 aoust 1723 qui enjoint aux juges des traites de Valenciennes, de se conformer à l'article XIX du titre commun de l'ordonnance de 1681 et à l'article IX de celle de 1687. Et en conséquence, leur deffend d'appointer les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 9 aoust 1723 qui enjoint aux juges des traites de Valenciennes, de se conformer à l'article XIX du titre commun de l'ordonnance de 1681 et à l'article IX de celle de 1687. Et en conséquence, leur deffend d'appointer les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des acquéreurs et propriétaires des offices de syndics des paroisses, greffiers des rolles des tailles, gardes des archives, concierges, valets de ville, et autres de pareille nature. Du 16 may 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes qui commettent Monsieur d'Ombreval, lieutenant-général de police et Messieurs les conseillers du siège présidial du Chastelet, pour instruire et juger les procès en dernier ressort de tous ceux qui sont

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes qui commettent Monsieur d'Ombreval, lieutenant-général de police et Messieurs les conseillers du siège présidial du Chastelet, pour instruire et juger les procès en dernier ressort de tous ceux qui sont

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy concernant les bastimens du Roy. Du 22 février 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy donnés à Versailles le neuf may 1724, registrées aux Cours des Aydes et finances de Montauban et Montpellier les 13 et 14 juin suivant, qui augmentent le prix du sel dans les chambres de Mend

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy donnés à Versailles le neuf may 1724, registrées aux Cours des Aydes et finances de Montauban et Montpellier les 13 et 14 juin suivant, qui augmentent le prix du sel dans les chambres de Mend

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 8 may 1724, registrées à la Cour des Aydes le 29 novembre 1724, concernant les appellations qui sont portées à la Cour des Aydes de Paris, des sentences rendues en ma

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 8 may 1724, registrées à la Cour des Aydes le 29 novembre 1724, concernant les appellations qui sont portées à la Cour des Aydes de Paris, des sentences rendues en ma

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, donnés à Versailles le neuf may 1724, registrées en la Cour des Aydes le 16 juin suivant, pour la remise des rolles des tailles de l'impost du sel et de la capitation aux receveurs des greni

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, donnés à Versailles le neuf may 1724, registrées en la Cour des Aydes le 16 juin suivant, pour la remise des rolles des tailles de l'impost du sel et de la capitation aux receveurs des greni

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, pour continuer pendant trois années la perception des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa Majesté. Du 27 février 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, pour continuer pendant trois années la perception des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa Majesté. Du 27 février 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté veut que les acquéreurs des offices alternatifs et mi-trienneaux, créés et rétablis par édit d'aoust 1722, entrent en exercice à commencer du premier octobre dernier, et qu'ils continuent leurs foncti

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté veut que les acquéreurs des offices alternatifs et mi-trienneaux, créés et rétablis par édit d'aoust 1722, entrent en exercice à commencer du premier octobre dernier, et qu'ils continuent leurs foncti

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses à tous particuliers ou propriétaires de couper aucun arbre de futaye, soit en corps de bois ou épars, de quelque manière ou sous quelque prétexte que ce soit, sans permission de Sa Majesté. Du 6 septembre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses à tous particuliers ou propriétaires de couper aucun arbre de futaye, soit en corps de bois ou épars, de quelque manière ou sous quelque prétexte que ce soit, sans permission de Sa Majesté. Du 6 septembre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant diminution de quelques espèces de cuivre qui n'ont pas esté dénommées dans l'arrest du 27 mars dernier. Du 3 avril 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant diminution de quelques espèces de cuivre qui n'ont pas esté dénommées dans l'arrest du 27 mars dernier. Du 3 avril 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant diminution sur les espèces et matières d'or et d'argent. Du 22 septembre 1724