Livres de 1724

Déclaration du Roy concernant les requestes civiles. Donnée à Chantilly le 24 juillet 1724. - Registrée en Parlement le 5 aoust 1724

Déclaration du Roy concernant les requestes civiles. Donnée à Chantilly le 24 juillet 1724. - Registrée en Parlement le 5 aoust 1724

Déclaration du roy Henry IIIe portant établissement de six deniers pour livre du prix du poisson de mer, frais, sec et sallé entrant et vendu à Paris au profit des échevins de ladite ville et par dessus les dix-huit deniers déjà établis. Donnée à Paris le

Déclaration du roy Henry IIIe portant établissement de six deniers pour livre du prix du poisson de mer, frais, sec et sallé entrant et vendu à Paris au profit des échevins de ladite ville et par dessus les dix-huit deniers déjà établis. Donnée à Paris le

Déclaration du Roy portant establissement d'une caisse commune des fonds provenant des recettes générales des domaines et bois. Donnée à Versailles le 24 janvier 1724. Registrée en Parlement [le 9 février 1724]

Déclaration du Roy portant establissement d'une caisse commune des fonds provenant des recettes générales des domaines et bois. Donnée à Versailles le 24 janvier 1724. Registrée en Parlement [le 9 février 1724]

Déclaration du Roy portant que le Sr. Ogier sera tenu de compter de la finance des rentes perpétuelles au denier seize, assignées sur la ferme du controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques et deux sols pour livre desdits droits

Déclaration du Roy portant que le Sr. Ogier sera tenu de compter de la finance des rentes perpétuelles au denier seize, assignées sur la ferme du controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques et deux sols pour livre desdits droits

Déclaration du Roy portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées, et allouées dans leurs comptes. Donnée à Chantilly le 18 juillet 1724. Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Déclaration du Roy portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées, et allouées dans leurs comptes. Donnée à Chantilly le 18 juillet 1724. Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Déclaration du Roy portant règlement pour les regrats, les restitutions des droits de gabelles et le devoir des gabellans. Donnée à Fontainebleau, le 29 aoust 1724. Registrée en la Cour des Aydes [le 18 septembre 1724]

Déclaration du Roy portant règlement pour les regrats, les restitutions des droits de gabelles et le devoir des gabellans. Donnée à Fontainebleau, le 29 aoust 1724. Registrée en la Cour des Aydes [le 18 septembre 1724]

Déclaration du Roy qui décharge les geolliers de payer aucune chose pour le loyer ou ferme des prisons. Donnée à Versailles le onze juin 1724

Déclaration du Roy qui décharge les geolliers de payer aucune chose pour le loyer ou ferme des prisons. Donnée à Versailles le onze juin 1724

Déclaration du Roy qui règle les limites de la ville de Paris. Donnée à Chantilly le 18 juillet 1724. Registrée en Parlement [le 4 août 1724]

Déclaration du Roy qui règle les limites de la ville de Paris. Donnée à Chantilly le 18 juillet 1724. Registrée en Parlement [le 4 août 1724]

Déclaration du roy, concernant les mendians et vagabonds...

Déclaration du roy, concernant les mendians et vagabonds...

Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 14. May 1724, concernant la Religion. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 14. May 1724, concernant la Religion. Registrée en Parlement

Edit de son Altesse royale donné au mois de may 1724, portant création d'une compagnie de commerce. Vérifié en la Chambre des Comptes de Lorraine, le six juin mil sept cent vingt quatre

Edit de son Altesse royale donné au mois de may 1724, portant création d'une compagnie de commerce. Vérifié en la Chambre des Comptes de Lorraine, le six juin mil sept cent vingt quatre

Edit du Roy portant création de quatre intendans du commerce. Donné à Versailles au mois de juin 1724

Edit du Roy portant création de quatre intendans du commerce. Donné à Versailles au mois de juin 1724

Edit du Roy portant création de quatre millions de livres de rentes viagères au denier vingt-cinq sur les tailles. Donné à Versailles au mois de janvier 1724. Registré en Parlement (le 9 février 1724)

Edit du Roy portant création de quatre millions de livres de rentes viagères au denier vingt-cinq sur les tailles. Donné à Versailles au mois de janvier 1724. Registré en Parlement (le 9 février 1724)

Edit du Roy portant qu'il sera procédé à l'évaluation des terres et domaines donnez en échange au Sr, comte de Belle-Isle. Donné à Versailles au mois de janvier 1724. Registré en la Chambre des Comptes (le 17 janvier 1724)

Edit du Roy portant qu'il sera procédé à l'évaluation des terres et domaines donnez en échange au Sr, comte de Belle-Isle. Donné à Versailles au mois de janvier 1724. Registré en la Chambre des Comptes (le 17 janvier 1724)

Edit du Roy portant réunion des deux semestres du Parlement de Bretagne et qui le rend ordinaire. Donné à Versailles au mois de mars 1724, registré en Parlement (à Rennes) le 10 avril 1724

Edit du Roy portant réunion des deux semestres du Parlement de Bretagne et qui le rend ordinaire. Donné à Versailles au mois de mars 1724, registré en Parlement (à Rennes) le 10 avril 1724

Edit du Roy portant suppression des deux offices de gardes généraux collecteurs des amendes dans les maistrises de Paris et de Fontainebleau. Donné à Versailles au mois de janvier 1724

Edit du Roy portant suppression des deux offices de gardes généraux collecteurs des amendes dans les maistrises de Paris et de Fontainebleau. Donné à Versailles au mois de janvier 1724