Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le remboursement des avances des fermiers et traitans généraux d'affaires extraordinaires leur sera fait par les gardes du Trésor royal en quittances de finance, portant intérest au denier cinquante, ou en
Identification
- Identifiant unique
- 2082450
- Identifiant
- RBSVDP0002082450
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le remboursement des avances des fermiers et traitans généraux d'affaires extraordinaires leur sera fait par les gardes du Trésor royal en quittances de finance, portant intérest au denier cinquante, ou en
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.131 -(71)
- Tomaison
- -(71)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?71
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"