Livres de 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation de l'année 1725 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles. Du 8 aoust 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation de l'année 1725 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles. Du 8 aoust 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires d'offices et droits supprimez avant et depuis le premier janvier 1722, qui n'ont pas encore fait liquider leur finance, seront tenus d'y faire procéder avant le premier novembre prochain,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires d'offices et droits supprimez avant et depuis le premier janvier 1722, qui n'ont pas encore fait liquider leur finance, seront tenus d'y faire procéder avant le premier novembre prochain,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quittances des preste-noms des fermes et traitez d'affaires extraordinaires, seront déposées entre les mains de Me de Mouchy, notaire au Chastelet de Paris, etc. Du 29 juillet 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quittances des preste-noms des fermes et traitez d'affaires extraordinaires, seront déposées entre les mains de Me de Mouchy, notaire au Chastelet de Paris, etc. Du 29 juillet 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les titulaires et propriétaires des cent offices de secrétaires du Roy, supprimez par édit... de juillet 1724, seront tenus d'en représenter les titres avant le premier octobre prochain, à l'effet d'en rece

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les titulaires et propriétaires des cent offices de secrétaires du Roy, supprimez par édit... de juillet 1724, seront tenus d'en représenter les titres avant le premier octobre prochain, à l'effet d'en rece

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez, ensemble le mandement de M. l'évesque de Bayeux du 17 juillet dernier, au sujet de la constitution Unigenitus, demeureront supprimez. Du 4 septembre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez, ensemble le mandement de M. l'évesque de Bayeux du 17 juillet dernier, au sujet de la constitution Unigenitus, demeureront supprimez. Du 4 septembre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, dans quinzaine du jour de la publication, il sera permis à la Compagnie des Indes de faire procéder à la vente des actions qui ont esté déposées pour seureté des emprunts faits à la dite Compagnie, faute p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, dans quinzaine du jour de la publication, il sera permis à la Compagnie des Indes de faire procéder à la vente des actions qui ont esté déposées pour seureté des emprunts faits à la dite Compagnie, faute p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, par tels notaires du Chastelet de Paris, que voudront choisir les propriétaires des taxations attribuées à ceux qui auroient dû estre pourvus des offices de trésoriers-payeurs des appointemens, pensions, g

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, par tels notaires du Chastelet de Paris, que voudront choisir les propriétaires des taxations attribuées à ceux qui auroient dû estre pourvus des offices de trésoriers-payeurs des appointemens, pensions, g

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne, sans s'arrester à la sentence des élus de Melun, ni à l'arrest de la Cour des Aydes, des quatre janvier 1718, et 31 juillet 1721, que le fermier sera colloqué sur les deniers provenant des meubles et effets ve

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne, sans s'arrester à la sentence des élus de Melun, ni à l'arrest de la Cour des Aydes, des quatre janvier 1718, et 31 juillet 1721, que le fermier sera colloqué sur les deniers provenant des meubles et effets ve

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui oste aux officiers de l'élection de Tonnerre la connoissance, pendant un an, des affaires d'aydes, et, tant que durera la régie de Cordier, de celles des trois bourgs des Riceys, en ce qui dépend de ladite élection, et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui oste aux officiers de l'élection de Tonnerre la connoissance, pendant un an, des affaires d'aydes, et, tant que durera la régie de Cordier, de celles des trois bourgs des Riceys, en ce qui dépend de ladite élection, et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1725 la fixation du prix du sel à quinze livres dans les greniers de Briançon et Ville-Vieille, aux conditions portées par le présent arrest, etc. Du quatre septembre mil sept cent vin

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1725 la fixation du prix du sel à quinze livres dans les greniers de Briançon et Ville-Vieille, aux conditions portées par le présent arrest, etc. Du quatre septembre mil sept cent vin

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier avril 1725 le délay accordé aux gens d'affaires pour faire liquider leurs avances et retirer des mains du garde du Trésor royal les sommes qui peuvent leur estre dues par Sa Majesté. Du 23 déce

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier avril 1725 le délay accordé aux gens d'affaires pour faire liquider leurs avances et retirer des mains du garde du Trésor royal les sommes qui peuvent leur estre dues par Sa Majesté. Du 23 déce

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1725 le délay accordé aux gens d'affaires, pour faire liquider leurs avances et retirer des mains du garde du Trésor royal les sommes qui peuvent leur estre dues par Sa Majesté. Du 20 s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1725 le délay accordé aux gens d'affaires, pour faire liquider leurs avances et retirer des mains du garde du Trésor royal les sommes qui peuvent leur estre dues par Sa Majesté. Du 20 s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier jour du mois de mars 1724, les délays portez par les arrests des 28 juillet, 2 et 27 septembre et 27 octobre 1723, pour placer les certificats de liquidation dans les débouchemens indiquez, à p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier jour du mois de mars 1724, les délays portez par les arrests des 28 juillet, 2 et 27 septembre et 27 octobre 1723, pour placer les certificats de liquidation dans les débouchemens indiquez, à p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1725 la décharge des droits des fermes générales unies sur les bestiaux venans des pays estrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre et renouvelle les de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1725 la décharge des droits des fermes générales unies sur les bestiaux venans des pays estrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre et renouvelle les de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1725 la modération des droits sur les beurres et fromages venant des pays estrangers, et sur ceux provenant du cru du royaume. Du 12 septembre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1725 la modération des droits sur les beurres et fromages venant des pays estrangers, et sur ceux provenant du cru du royaume. Du 12 septembre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1725 le pouvoir accordé à Mrs les Intendans, par édit... d'aoust 1715 de faire procéder en leur présence, ou de ceux qu'ils commettront, à la confection des rolles des tailles dans les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1725 le pouvoir accordé à Mrs les Intendans, par édit... d'aoust 1715 de faire procéder en leur présence, ou de ceux qu'ils commettront, à la confection des rolles des tailles dans les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge Me Charles Basset au lieu et place de feu Nicolas Poirier, pour continuer la régie des domaines et autres droits y joints. Du deux may 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge Me Charles Basset au lieu et place de feu Nicolas Poirier, pour continuer la régie des domaines et autres droits y joints. Du deux may 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la vente des effets royaux et des actions. Du 15 juillet 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la vente des effets royaux et des actions. Du 15 juillet 1724

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la vente des effets royaux et des actions...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en règlement pour la réception des acquéreurs des offices municipaux. Du 30 may 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en règlement pour la réception des acquéreurs des offices municipaux. Du 30 may 1724

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir hors du royaume les métiers servant à la fabrique des bas...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir hors du royaume les métiers servant à la fabrique des bas...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera incessamment fait ouverture d'une nouvelle rue, en la ville de Saint-Denis, sous le nom de la rue d'Enguyen etc, du 9 mai 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera incessamment fait ouverture d'une nouvelle rue, en la ville de Saint-Denis, sous le nom de la rue d'Enguyen etc, du 9 mai 1724

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les acquéreurs des offices de syndics des parroisses et greffiers des rolles des tailles, seront simplement tenus de faire enregistrer leurs commissions au greffe de l'élection, pour chacun desquels enregistre

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les acquéreurs des offices de syndics des parroisses et greffiers des rolles des tailles, seront simplement tenus de faire enregistrer leurs commissions au greffe de l'élection, pour chacun desquels enregistre