Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans le premier juin prochain, pour toute préfixion et délay, tous les intéressez aux traitez d'affaires extraordinaires, dont les cautions sont en avance envers Sa Majesté par l'arresté de leurs comptes, s
Identification
- Identifiant unique
- 2082320
- Identifiant
- RBSVDP0002082320
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans le premier juin prochain, pour toute préfixion et délay, tous les intéressez aux traitez d'affaires extraordinaires, dont les cautions sont en avance envers Sa Majesté par l'arresté de leurs comptes, s
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.130 -(99)
- Tomaison
- -(99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?99
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"