Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les billets portant constitution ou promesse de passer constitution pourront estre déposez chez les notaires dans le temps d'un mois seulement porté par l'édit... de juin dernier, qui fixe les constitutions
Identification
- Identifiant
- 2082468
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les billets portant constitution ou promesse de passer constitution pourront estre déposez chez les notaires dans le temps d'un mois seulement porté par l'édit... de juin dernier, qui fixe les constitutions
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.131 -(91)
- Tomaison
- -(91)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?91
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"