Livres de 1724
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui confirme les propriétaires et fermiers des Messageries royales et de l'Université dans le droit exclusif d'avoir des bureaux, magasins, etc. tant dans la ville de Paris que dans toutes les autres villes du royaume...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui confirme les propriétaires et fermiers des Messageries royales et de l'Université dans le droit exclusif d'avoir des bureaux, magasins, etc. tant dans la ville de Paris que dans toutes les autres villes du royaume...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la suppression d'un Ecrit ayant pour titre, Relation de ce qui s'est passé dans l'Assemblée generale de la congregation de la Mission, tenuë à Paris le premier Aoust 1724. Du 4. octobre 1724. Extrait des Regis
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la suppression d'un Ecrit ayant pour titre, Relation de ce qui s'est passé dans l'Assemblée generale de la congregation de la Mission, tenuë à Paris le premier Aoust 1724. Du 4. octobre 1724. Extrait des Regis
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'en conséquence de la contravention faite par le Sieur Evêque de Montpellier à l'Edit du mois d'Avril 1665, concernant la signature du Formulaire contre les Cinq Propositions du Livre de Jansenius, les Reven
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'en conséquence de la contravention faite par le Sieur Evêque de Montpellier à l'Edit du mois d'Avril 1665, concernant la signature du Formulaire contre les Cinq Propositions du Livre de Jansenius, les Reven
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que dans le premier aoust prochain, pour toute préfixion et délay, tous les intéressez aux traitez d'affaires extraordinaires, dont les cautions sont en avance envers Sa Majesté par l'arresté de leurs comptes,
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que dans le premier aoust prochain, pour toute préfixion et délay, tous les intéressez aux traitez d'affaires extraordinaires, dont les cautions sont en avance envers Sa Majesté par l'arresté de leurs comptes,
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les couvents et communautés religieuses qui ne sont pas compris dans les états de Sa Majesté, seront tenus de payer les droits d'entrées et autres droits d'aydes... Du 15 octobre 1712
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les couvents et communautés religieuses qui ne sont pas compris dans les états de Sa Majesté, seront tenus de payer les droits d'entrées et autres droits d'aydes... Du 15 octobre 1712
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les offres, enchères et surenchères qui seront faites à l'avenir pour la revente des domaines engagez de Sa Majesté, ne seront reçûës qu'en rentes payables à son domaine par les nouveaux engagistes, à la c
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les offres, enchères et surenchères qui seront faites à l'avenir pour la revente des domaines engagez de Sa Majesté, ne seront reçûës qu'en rentes payables à son domaine par les nouveaux engagistes, à la c
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1725, le délay accordé aux gens d'affaires, pour faire liquider leurs avances, et retirer des mains du garde du Trésor royale les sommes qui peuvent leur estre dûes par Sa Majesté. Du
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1725, le délay accordé aux gens d'affaires, pour faire liquider leurs avances, et retirer des mains du garde du Trésor royale les sommes qui peuvent leur estre dûes par Sa Majesté. Du
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y étant. En faveur des Frères Bernardet, Bouges et Bourassé, élus aux places d'Affiliés au Grand couvent des Augustins de Paris. Du vingt-six septembre 1724
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y étant. En faveur des Frères Bernardet, Bouges et Bourassé, élus aux places d'Affiliés au Grand couvent des Augustins de Paris. Du vingt-six septembre 1724
Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy concernant la jurisdiction des consuls. Du vingt mars 1724
Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy concernant la jurisdiction des consuls. Du vingt mars 1724
Arrest du Conseil d'Etat du Roy en faveur de la caisse de crédit des vins, établie à Paris dans la halle au vin. Du 19 mars 1724
Arrest du Conseil d'Etat du Roy en faveur de la caisse de crédit des vins, établie à Paris dans la halle au vin. Du 19 mars 1724
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse une sentence de l'élection de Châteauchinon, où le procureur du Roy avoit requis qu'un procès-verbal de fraude fût rejetté, sur l'avis qu'il a prétendu avoir eu, que l'un des deux commis, qui l'avoit dressé, ne fa
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne en interprétant les arrest et lettres patentes des 9 aoust et 30 septembre 1723 portant règlement pour les déclarations des marchandises dans les bureaux des fermes que les marchands feront leurs déclarations ex
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne en interprétant les arrest et lettres patentes des 9 aoust et 30 septembre 1723 portant règlement pour les déclarations des marchandises dans les bureaux des fermes que les marchands feront leurs déclarations ex
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que dans la quinzaine du jour de la Publication, il sera permis à la Compagnie des Indes de faire procéder à la vente des actions qui ont esté déposées pour seureté des Emprunts faits à ladite Compagnie, faute
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que dans la quinzaine du jour de la Publication, il sera permis à la Compagnie des Indes de faire procéder à la vente des actions qui ont esté déposées pour seureté des Emprunts faits à ladite Compagnie, faute
Arrest du Parlement portant permission aux femmes établies pour les questes de l'hôpital de la Trinité de quester librement dans toutes les églises... de Paris sans aucune exception. Donné en Parlement le 12 juin 1714
Arrest du Parlement portant permission aux femmes établies pour les questes de l'hôpital de la Trinité de quester librement dans toutes les églises... de Paris sans aucune exception. Donné en Parlement le 12 juin 1714
Caractère de l'esprit et du coeur de Notre Très Saint-Père le pape Benoist XIII
Caractère de l'esprit et du coeur de Notre Très Saint-Père le pape Benoist XIII
De Sectis et philosophia iuris-consultorum opuscula... Collegit...
De Sectis et philosophia iuris-consultorum opuscula... Collegit...
Déclaration du Roy concernant l'élection de Bar-sur-Seine. Donnée à Versailles le 28 décembre 1723
Déclaration du Roy concernant l'élection de Bar-sur-Seine. Donnée à Versailles le 28 décembre 1723
Déclaration du Roy concernant la Religion. Donnée à Versailles le 14. May 1724
Déclaration du Roy concernant la Religion. Donnée à Versailles le 14. May 1724
Déclaration du Roy concernant la Religion. Donnée à Versailles le 14. May 1724
Déclaration du Roy concernant la Religion. Donnée à Versailles le 14. May 1724
Déclaration du Roy concernant les comptes des trésoriers et payeurs des gages des cours et compagnies des receveurs du ressort de la Chambre des Comptes de Paris. Du treize juin 1724
Déclaration du Roy concernant les comptes des trésoriers et payeurs des gages des cours et compagnies des receveurs du ressort de la Chambre des Comptes de Paris. Du treize juin 1724
Déclaration du Roy concernant les impositions du clergé. Donnée à Versailles le 22 février 1724
Déclaration du Roy concernant les impositions du clergé. Donnée à Versailles le 22 février 1724
Déclaration du Roy concernant les impositions du Clergé. Donnée à Versailles le 22. Février 1724
Déclaration du Roy concernant les impositions du Clergé. Donnée à Versailles le 22. Février 1724
Déclaration du Roy concernant les maréchaussées. Donnée à Versailles le 26 février 1724
Déclaration du Roy concernant les maréchaussées. Donnée à Versailles le 26 février 1724
Déclaration du Roy concernant les maréchaussées. Donnée à Versailles le 26 février 1724
Déclaration du Roy concernant les maréchaussées. Donnée à Versailles le 26 février 1724
Déclaration du Roy concernant les mendians et vagabonds. Donnée à Chantilly, le 18 juillet 1724. Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]
Déclaration du Roy concernant les mendians et vagabonds. Donnée à Chantilly, le 18 juillet 1724. Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]
Déclaration du Roy concernant les offices municipaux de Languedoc. Donnée à Versailles le 25 janvier 1724