Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffences aux seigneurs des fiefs dans la mouvance desquels se trouveront situez les biens des religionnaires, de les saisir féodalement, faute de foy et hommage, pour droits non payez, tant qu'ils sont ez mains d
Identification
- Identifiant unique
- 2082280
- Identifiant
- RBSVDP0002082280
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffences aux seigneurs des fiefs dans la mouvance desquels se trouveront situez les biens des religionnaires, de les saisir féodalement, faute de foy et hommage, pour droits non payez, tant qu'ils sont ez mains d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.130 -(57)
- Tomaison
- -(57)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?57
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"