Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne François Drevillaye, notaire et greffier de la justice de Ligny près d'Orléans, en cinq cens livres d'amende, sçavoir deux cens livres faute d'avoir tenu le répertoire et trois cens livres pour n'avoir pas fai
Identification
- Identifiant unique
- 2082478
- Identifiant
- RBSVDP0002082478
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne François Drevillaye, notaire et greffier de la justice de Ligny près d'Orléans, en cinq cens livres d'amende, sçavoir deux cens livres faute d'avoir tenu le répertoire et trois cens livres pour n'avoir pas fai
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.131 -(105)
- Tomaison
- -(105)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?105
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"