Livres de 1724
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Lettres patentes de fondation d'une chapelle Royale dans le Château de Madrid, sous l'invocation de Saint Loüis, et d'union des revenus du Prieuré de Saint Serin, pour la donation de ladite Chapelle. Données à Versailles au mois de Janvier 1724
Lettres patentes de fondation d'une chapelle Royale dans le Château de Madrid, sous l'invocation de Saint Loüis, et d'union des revenus du Prieuré de Saint Serin, pour la donation de ladite Chapelle. Données à Versailles au mois de Janvier 1724
Lettres patentes de fondation d'une chapelle royale dans le Château de Madrid, sous l'invocation de St. Louis, et d'union des revenus du prieuré de Saint-Serin pour la dotation de la dite chapelle. Données à Versailles au mois de janvier 1724
Lettres patentes de fondation d'une chapelle royale dans le Château de Madrid, sous l'invocation de St. Louis, et d'union des revenus du prieuré de Saint-Serin pour la dotation de la dite chapelle. Données à Versailles au mois de janvier 1724
Lettres patentes du Roy qui nomment des commissaires du Conseil pour passer les contracts des quatre millions de rentes viagères sur les tailles, créées par édit... de janvier 1724. Du 12 février 1724
Lettres patentes du Roy qui nomment des commissaires du Conseil pour passer les contracts des quatre millions de rentes viagères sur les tailles, créées par édit... de janvier 1724. Du 12 février 1724
Lettres patentes en forme de déclaration, données à Paris le 24 mars 1415 (anc. st.), qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambre des comptes et du Trésor
Lettres patentes en forme de déclaration, données à Paris le 24 mars 1415 (anc. st.), qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambre des comptes et du Trésor
Lettres patentes en forme de déclaration, par lesqueulles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requestes de l'Hôtel, des enquestes et requestes du Palais et du Trésor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves.
Lettres patentes en forme de déclaration, par lesqueulles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requestes de l'Hôtel, des enquestes et requestes du Palais et du Trésor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves.
Lettres patentes pour continuer pendant trois années la perception des quatre sols pour livre sur les droits des Fermes. Données à Versailles le 27. Février 1724...
Lettres patentes pour continuer pendant trois années la perception des quatre sols pour livre sur les droits des Fermes. Données à Versailles le 27. Février 1724...
Lettres patentes qui attribuent au Parlement de Paris la connoissance de l'assassinat du Sieur de la Guillomière et autres. Données à Versailles le 2 may 1724
Lettres patentes qui attribuent au Parlement de Paris la connoissance de l'assassinat du Sieur de la Guillomière et autres. Données à Versailles le 2 may 1724
Lettres patentes qui autorisent le sieur Prévôt des marchands et les échevins de Paris, à faire des emprunts pour le fournissement de la somme de 180.000 livres, à laquelle la ville de Paris avoit été cotisée pour sa cotte-part à la solde des cinquante mi
Lettres patentes qui autorisent le sieur Prévôt des marchands et les échevins de Paris, à faire des emprunts pour le fournissement de la somme de 180.000 livres, à laquelle la ville de Paris avoit été cotisée pour sa cotte-part à la solde des cinquante mi
Lettres patentes qui nomment des commissaires pour faire les procez-verbaux ordonnez par la déclaration du 18 juillet 1724 concernant les limites de Paris. Données à Versailles le 12 aoust 1724. Registrées en Parlement le 17 aoust 1724
Lettres patentes qui nomment des commissaires pour faire les procez-verbaux ordonnez par la déclaration du 18 juillet 1724 concernant les limites de Paris. Données à Versailles le 12 aoust 1724. Registrées en Parlement le 17 aoust 1724
Lettres patentes qui ordonnent l'établissement de différentes routes dans la capitainerie d'Halatte, Données à Versailles le premier décembre 1724
Lettres patentes qui ordonnent l'établissement de différentes routes dans la capitainerie d'Halatte, Données à Versailles le premier décembre 1724
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus de même date] portant règlement pour les déclarations à faire par les maîtres ou capitaines de vaisseaux dans les vingt-quatre heures de leur arrivée aux plus prochains bureaux des ports ou ils aborderont.
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus de même date] portant règlement pour les déclarations à faire par les maîtres ou capitaines de vaisseaux dans les vingt-quatre heures de leur arrivée aux plus prochains bureaux des ports ou ils aborderont.
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus de même date] qui ordonnent que le bureau de la Palisse ressortira à l'avenir de la jurisdiction des traites de Vichy. Données à Versailles le 4 avril 1724
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus de même date] qui ordonnent que le bureau de la Palisse ressortira à l'avenir de la jurisdiction des traites de Vichy. Données à Versailles le 4 avril 1724
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus de même date] qui renvoyent au Grand Conseil tous les procez et contestations nées et à naître au sujet de l'exécution des brevets de joyeux avènement accordez par le feu Roy, ou par Sa Majesté dans les Pa
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus de même date] qui renvoyent au Grand Conseil tous les procez et contestations nées et à naître au sujet de l'exécution des brevets de joyeux avènement accordez par le feu Roy, ou par Sa Majesté dans les Pa
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 28 décembre 1723] concernant les anciens et nouveaux cinq sols et jauge et courtage. Données à Versailles le 3 février 1724. Registrées en la Cour des Aydes le 20 mars 1724
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 28 décembre 1723] concernant les anciens et nouveaux cinq sols et jauge et courtage. Données à Versailles le 3 février 1724. Registrées en la Cour des Aydes le 20 mars 1724
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 29 août 1724] portant nouveau règlement sur les abus qui se commettent par les habitans sujets aux droits de la traite de Charente et de Brouage. Données à Fontainebleau le 4 septembre 1724
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 29 août 1724] portant nouveau règlement sur les abus qui se commettent par les habitans sujets aux droits de la traite de Charente et de Brouage. Données à Fontainebleau le 4 septembre 1724
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 29 août 1724] qui ordonnent que les sels qui auront servy à la salaison des morues et autres poissons sera [sic] submergé. Données à Fontainebleau le 4 septembre 1724
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 29 août 1724] qui ordonnent que les sels qui auront servy à la salaison des morues et autres poissons sera [sic] submergé. Données à Fontainebleau le 4 septembre 1724
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 30 mai 1724] portant règlement pour assurer les droits d'aides sur les eaux-de-vie qui entrent dans la généralité d'Amiens. Donné à Versailles le 30 may 1724
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 30 mai 1724] portant règlement pour assurer les droits d'aides sur les eaux-de-vie qui entrent dans la généralité d'Amiens. Donné à Versailles le 30 may 1724
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 7 juillet 1722] qui font défenses de donner retraite aux faux-sauniers, etc. Données à Versailles le 16 juillet 1722
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 7 juillet 1722] qui font défenses de donner retraite aux faux-sauniers, etc. Données à Versailles le 16 juillet 1722
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 19 février 1724] concernant la jurisdiction prévostale en Provence. Données à Versailles le 26 février 1724
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 19 février 1724] concernant la jurisdiction prévostale en Provence. Données à Versailles le 26 février 1724
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 26 janvier 1723] concernant le sel d'impost. Données à Versailles le 20 janvier 1724
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 26 janvier 1723] concernant le sel d'impost. Données à Versailles le 20 janvier 1724
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 30 mai 1724] concernant les déclarations qui doivent estre fournies aux receveurs des greniers d'impost par les communautez, tant séculières que régulières, du nombre des personnes dont elles sont composées. Donn
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 30 mai 1724] concernant les déclarations qui doivent estre fournies aux receveurs des greniers d'impost par les communautez, tant séculières que régulières, du nombre des personnes dont elles sont composées. Donn
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 30 novembre 1723] qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges des fermes et des gabelles seront exécutez nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez. Données à Versaill
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 30 novembre 1723] qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges des fermes et des gabelles seront exécutez nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez. Données à Versaill
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 7 décembre 1723] concernant le clergé. Données à Versailles le 25 janvier 1724. Registrées en la Chambre des Comptes (le 10 février 1724)
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 7 décembre 1723] concernant le clergé. Données à Versailles le 25 janvier 1724. Registrées en la Chambre des Comptes (le 10 février 1724)
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 7 décembre 1723] servant de règlement pour les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des employez des fermes. Données à Versailles le 15 décembre 1723. Registrées en la Cour des Aydes le 14 février 1724
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 7 décembre 1723] servant de règlement pour les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des employez des fermes. Données à Versailles le 15 décembre 1723. Registrées en la Cour des Aydes le 14 février 1724
Lettres patentes sur arrest qui ordonnent que les marchands de salines seront tenus à l'arrivée de leurs poissons salez au lieu de leur destination d'en faire leur déclaration aux officiers ou commis du grenier à sel de leur ressort. Données à Versailles
Lettres patentes sur arrest qui ordonnent que les marchands de salines seront tenus à l'arrivée de leurs poissons salez au lieu de leur destination d'en faire leur déclaration aux officiers ou commis du grenier à sel de leur ressort. Données à Versailles