Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gages et taxations attribués aux offices municipaux et autres créés et rétablis par édit d'août 1722 seront employés aux réparations et entretènement des hôpitaux et à la nourriture des pauvres mendians
Identification
- Identifiant
- 2082604
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gages et taxations attribués aux offices municipaux et autres créés et rétablis par édit d'août 1722 seront employés aux réparations et entretènement des hôpitaux et à la nourriture des pauvres mendians
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.132 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"