Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de la déclaration du 16 mars 1720, et, en conséquence, déclare nulle une consignation de 650 livres faite entre les mains du nommé Bardon, huissier, et condamne le nommé Benasté au coust du présent
Identification
- Identifiant
- 2082564
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de la déclaration du 16 mars 1720, et, en conséquence, déclare nulle une consignation de 650 livres faite entre les mains du nommé Bardon, huissier, et condamne le nommé Benasté au coust du présent
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.132 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"